Parcours scolaires de l'élève

Scolarité à l'école

Inscription à l'école maternelle et élémentaire

Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédant l'année scolaire. Retrouvez toutes les informations et les démarches à engager sur le site du Ministère de l'éducation nationale.

Liste des écoles du département

Vous trouverez toutes les informations et coordonnées des écoles du département sur le site de l'annuaire de l'Education nationale.

Rythmes scolaires des écoles

PEDT

Horaires des écoles publiques

Horaires des écoles publiques 2023

Règlement-type départemental

Les décrets :

• Organisation du temps scolaire
  PEDT
•  
• Taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité, modalités de versement des fonds
• Dérogation à l'organisation de la semaine scolaire

Les circulaires :

• PEDT
• Généralisation des PEDT

Scolarité au collège

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur rattaché au domicile du ou des responsables légaux. Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur de collège.

Inscription en 6ème

La famille réside dans le Tarn
- Je souhaite inscrire mon enfant dans le collège public de secteur (Sectorisation des collèges) : je prends contact avec le directeur/la directrice de l'école (publique ou privée) qui m'indiquera la procédure à suivre et me remettra les documents nécessaires (cf liste des documents nécessaires).
- Je souhaite inscrire mon enfant dans un collège privé : je dois prendre contact avec l'établissement privé souhaité qui m'indiquera la procédure à suivre.

La famille ne réside pas dans le Tarn mais va prochainement y résider
- je réside dans un département de l'académie de Toulouse :  j'adresse à la DSDEN du Tarn (service de la DAEE) les fiches de liaison (volets 1 et 2) complétées et signées avec le cachet de l'école, les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..) et l'avis de passage.
- je réside dans un département hors académie de Toulouse : j'adresse les mêmes documents au collège de secteur (cf tableau sectorisation collèges par commune) de résidence :
Attention : si la famille ne peut fournir de justificatif de domicile avant fin mai elle doit s'adresser au collège de secteur uniquement quand elle pourra justifier de son nouveau domicile et ce d'ici mi-juillet (fermeture des collèges) ou fin août (ouverture des collèges).

Les documents nécessaires :

Lettre aux parents entrant en 6éme
Sectorisation des collèges
Foire aux questions
Plafond de ressources
Fiche de liaison volet 1
Fiche de liaison volet 1 bis
Fiche de liaison volet 2

Autres situations

Inscription au collège avec changement d'établissement à la rentrée scolaire, de la 5ème à la 3ème

Pour les élèves déjà scolarisés en collège l'année précédente, souhaitant changer de collège, les documents nécessaires sont les suivants : date limite de dépôt du dossier complet à la DSDEN - service DAEE (division de l'action éducative et des élèves) le 3 juin 2024.

• Lettre à la famille
• Fiche de dérogation

Scolarité au lycée

Une fois l'affectation connue, l'inscription se fait auprès de l'établissement concerné.

Les parcours

Qu'est-ce qu'un parcours éducatif ?

Pour appréhender le concept de parcours dans toutes ses dimensions, il est nécessaire d'envisager les deux acceptions possibles du terme « parcours ».
Il y a d'une part le parcours du point de vue de l'établissement, celui qui fait l'objet d'une programmation intégrée à l'organisation pédagogique du collège ou du lycée. Il s'agit du chemin que l'on souhaite que les élèves empruntent. Il y a d'autre part le parcours du point de vue de l'élève, celui qu'il vit effectivement de façon personnelle et qu'il s'approprie progressivement.
Le parcours éducatif s'inscrit dans un curriculum.
À l'école, au collège ou au lycée, la démarche curriculaire prend appui sur les programmes et sur les différents dispositifs pédagogiques mis en place (accompagnement personnalisé, enseignements d'exploration, périodes de formation en milieu professionnel, etc.) Au collège, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture constitue en outre un cadre de référence primordial pour la mise en œuvre des parcours.
La notion de parcours éducatif intègre ainsi l'idée d'une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s'accumulent tout au long du cheminement de l'élève, un cheminement dont le principal moteur doit être l'élève lui-même. Son accompagnement par toute l'équipe pédagogique doit lui permettre à la fois de structurer ses acquis et de s'approprier son propre parcours. Cette appropriation pourra ainsi contribuer à donner au parcours sa dimension individuelle.

Quels sont les parcours éducatifs ?

1. Le parcours avenir
   De la 6ème à la Terminale, le parcours Avenir permet à chaque élève de construire progressivement son orientation et de découvrir le monde économique et professionnel. Pour accompagner les équipes dans sa mise en place, Eduscol propose un ensemble de fiches disciplinaires et interdisciplinaires qui couvrent le collège et le lycée.
2. Le parcours d'éducation artistique et culturelle
   De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle. Des objectifs de formation et les repères de progression à la mise en œuvre de ce parcours sont fixés. Un guide présente les principes et l'organisation du parcours pour un élève.
3. Le  parcours éducatif de santé
   De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
4. Le parcours citoyen de l'élève
   De l'école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. Il fait l'objet d'une circulaire, publiée le 23 juin 2016, qui en précise les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre.

Pour tout savoir que les parcours vous pouvez consulter le site ministériel Eduscol.

Sectorisation des lycées

Vous souhaitez connaître le lycée dont relève votre enfant pour la rentrée scolaire :
les secteurs scolaires des lycées publics du Tarn selon les communes (hors Albi)
les secteurs scolaires des lycées d'Albi selon les rues d'Albi

Dérogations et affectations

Vous souhaitez connaître les formulaires de dérogation et la liste des formations dispensées :

• formulaire de dérogation pour une 2GT
• liste des formations dispensées en lycées professionnels
• liste des enseignements optionnels dispensés dans les lycées généraux et technologiques

Élèves à besoins particuliers dans le Tarn (en cours d'actualisation)

IEN Tarn ASH en charge du SDEI : Mme Lebrasseur Boggio

DSDEN du Tarn 69 avenue Maréchal Foch – 81013 ALBI Cedex 9
Tél: 05 67 76 58 59
Fax: 05 67 76 57 54
0811060m@ac-toulouse.fr

Acteurs de terrain

• Cartographie de l'ASH du Tarn
• Pôle ASH81 contacts
• Unités d'enseignement dans le médico-social
• Sectorisation 1er degré enseignants référents
• Sectorisation 2nd degré et ESMS enseignants référents
• ULIS LP le réseau 2018-2019-

Les différents parcours des élèves

• Les parcours possibles (version détaillée)-
• Les parcours possibles (version synthétique)-

Supports des aménagements pédagogiques

• PAI PPS PAP PPRE

Formation

Vous trouverez ci-dessous des documents explicatifs.

• Circulaire CAPPEI
• Documents et information CAPPEI Rectorat
• Fonctionnement des ULIS LP

Accompagnement humain

Un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires.

• AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)
• AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé – peut prendre en charge plusieurs enfants)
• AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs collectifs)

L’attribution d’un(e) AESH (individuel ou mutualisé, respectivement AESH-i et AESH-M) à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement - dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.

Tous les dispositifs spécialisés bénéficient d'un AESH collectif (AESH-CO)

• BO Mai 2017 missions des AESH

Matériel adapté

Personnes à contacter en cas de notification par la MDPH de Matériel Pédagogique Adapté : mpa81-contact@ac-toulouse.fr

Pour tout ce qui concerne le matériel, dégradations de préférence par mail : mpa81-assistance@ac-toulouse.fr

ATTENTION toute demande doit comporter la date, le nom et prénom de l'élève et une description précise du problème rencontré.

Textes de référence

 

Enseignement adapté dispensé dans les segpa et EREA

en cours d'actualisation

Les enseignements adaptés accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes.
Ces élèves poursuivent leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel pour accéder a minima à une qualification de niveau V.

Elèves allophones nouvellement arrivés et élèves issus de familles itinérantes ou de voyageurs

Le texte de référence concernant les Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) en France et les Enfants issus de Familles Itinérantes ou de Voyageurs (EFIV) est le même, et il date de 2012 .

Les EANA sont considérés comme tels durant toute la première année de leur scolarisation en France, à compter de leur premier jour en classe. Des dispositifs (UPE 2A - unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants) destinés à l'apprentissage de la langue française accueillent ces élèves au moins 9 heures par semaine dans le premier degré et 12 dans le second degré. Le reste du temps scolaire se déroule dans la classe d'inscription de l'école.
Lorsqu'il s'avère difficile pour eux de rejoindre un dispositif de proximité, les élèves sont accueillis dans les classes ordinaires. Les enseignants peuvent alors faire appel à l'enseignant de l'UPE 2A la plus proche pour recueillir conseils et pistes de travail.

circulaire
annexe
procédure
fiche d'arrivée


Concernant les EFIV, deux professeurs des écoles coordonnent leur scolarisation à Albi et Castres, en veillant à la fluidité des parcours scolaires (premier et second degrés) et en assurant des prises en charge pour de petits groupes d'élèves en fonction des besoins identifiés. Dans les autres communes, les élèves relèvent du droit commun, et à ce titre, bénéficient des aides proposées à tous les autres élèves.

Le CASNAV (centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) répond également à toutes les sollicitations des enseignants qui scolarisent des EANA ou des EFIV.

Enfin, des formations sont proposées dans le cadre du plan académique et départemental annuel de formation.

Chaque département dispose d'un référent « EANA / EFIV ».

Enseignement à distance par le CNED réglementé

Depuis la rentrée scolaire 2022, le principe de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé est posé pour les enfants soumis à l’obligation scolaire, soit ceux âgés de trois à seize ans (loi 2021-1109 du 24 août 2021).

L’instruction peut exceptionnellement être donnée dans la famille, sur autorisation de la directrice académique (DASEN), pour des motifs limitativement définis par la loi.

La scolarité par le Cned réglementé relève de l’instruction dans la famille. Dans ce cadre, le CNED est l’établissement de scolarisation de l’enfant. Il assure un enseignement complet avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis d’orientation qui s’impose aux établissements publics et privés sous contrat.

1er cas : Première demande d’inscription au CNED en classe complète réglementée

Les personnes responsables de l’enfant doivent solliciter, entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire considérée, l’autorisation d’instruire leur enfant dans la famille, auprès de la DASEN du Tarn, pour un des motifs prévus par l'article L. 131-5 du code de l'éducation :
•    l'état de santé de l'enfant ou son handicap
•    la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement  
•    l'itinérance de la famille en France

Démarches à accomplir par la famille
•    Renseigner et signer le Cerfa n° 16212*02 (demande d’autorisation d’instruction dans la famille) et fournir les pièces justificatives mentionnées sur le cerfa. Attention, la signature des deux parents est requise.
•    Envoyer le dossier complet à l’adresse suivante :

DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9
Ou par courriel : ia81-daee@ac-toulouse.fr

Traitement du dossier
Après réception du dossier complet, le DASEN dispose de deux mois pour prendre sa décision. En l’absence de réponse de la DSDEN dans ce délai, le silence de l’administration vaut acceptation.

•    autorisation d’inscription au Cned en classe complète réglementée : l’avis favorable du DASEN est transmis à la famille qui doit le joindre au dossier d'inscription en classe complète réglementée qu’elle doit renseigner (soit sur le site du Cned soit en le demandant au 05 49 49 94 94) et retourner sans délai au CNED       
•    refus d’autorisation d’inscription au CNED : une notification est adressée à la famille, qui doit procéder, sous quinze jours, à l'inscription de son enfant dans une école ou un établissement scolaire public ou privé

2ème cas : Renouvellement d’inscription au CNED en classe complète réglementée

Une famille dont l’enfant est actuellement inscrit au CNED en classe complète réglementée et qui désire poursuivre ce mode d'enseignement à la rentrée scolaire suivante doit renouveler la demande d'autorisation d'inscription au CNED auprès de la DSDEN, entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire considérée.

Pièces communes à tous les motifs :
•    une lettre des responsables légaux demandant à poursuivre la scolarité par le Cned en raison de l’impossibilité pour leur enfant de suivre une scolarité en présentiel au sein d’un établissement d’enseignement.
•    l’avis d’orientation délivré par le Cned

Pièces justificatives complémentaires à fournir en fonction du motif invoqué :
•    l'état de santé de l'enfant ou son handicap : un certificat médical établi par le médecin spécialiste qui suit l’enfant, précisant l’évolution de son état de santé et la nécessité de poursuivre une scolarité par correspondance
•    la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement : attestation d’inscription dans l’organisme sportif ou artistique, emploi du temps, déplacements, classement…

Envoi du dossier complet à l’adresse suivante :

DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9
Ou par courriel : ia81-daee@ac-toulouse.fr

Traitement du dossier
Après réception du dossier complet, le DASEN dispose de deux mois pour prendre sa décision. En l’absence de réponse de la DSDEN dans ce délai, le silence de l’administration vaut acceptation.

•    autorisation d’inscription au Cned en classe complète réglementée : l’avis favorable du DASEN est transmis à la famille qui doit le joindre au dossier d'inscription en classe complète réglementée qu’elle doit renseigner (soit sur le site du Cned soit en le demandant au 05 49 49 94 94) et retourner sans délai au CNED       
•    refus d’autorisation d’inscription au CNED : une notification est adressée à la famille, qui doit procéder, sous quinze jours, à l'inscription de son enfant dans une école ou un établissement scolaire public ou privé.

Coordonnées du centre national d'enseignement à distance

L'Enseignement dans les établissements médicaux sociaux

en cours d'actualisation

L'Accompagnement Pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’École : les robots de téléprésence

De quoi s'agit-il ?
Le ministère de l’Éducation nationale permet à chaque enfant hospitalisé ou maintenu durablement à domicile du fait d’une maladie grave de disposer gratuitement d’un système de téléprésence piloté à distance depuis le lieu de soin ou de convalescence afin de lui permettre d’interagir avec sa classe.

Qu’est-ce que le programme national TED-i ?
Le programme national TED-i (« Travailler ensemble à distance et en interaction ») désigne le dispositif innovant de télé-éducation inclusive et solidaire, grâce à des systèmes robotisés de téléprésence destinés à améliorer l’accompagnement pédagogique et la socialisation des jeunes élèves ou étudiants atteints de maladies graves et de longue durée et hospitalisés dans un établissement de soins ou à domicile.
TED-i vise à atténuer les conséquences de la rupture avec l’environnement scolaire de l’élève isolé et à faciliter son retour en classe tant pour les apprentissages, que pour la poursuite d’une intégration et d’une socialisation réelles.

Qui est concerné ?
Tous les élèves atteints d’une maladie physique grave et inscrits dans une école, un collège ou un lycée public ou privé sous contrat, hospitalisés ou maintenus à domicile durant un mois ou plus.

Qui contacter dans le Tarn ?
Coordonnateur APADHE départemental : Irene Badouraly - irene.badouraly@ac-toulouse.fr
Référent TED-i départemental : Christophe Bellières - Iai.ash.sdei-81@ac-toulouse.fr

Toutes les informations utiles sont présentées sur le flyer à destination des familles.

Examens et programmes

Les examens et diplômes

Le Baccalauréat général et technologique
Le Baccalauréat professionnel
Le CAP - BEP - mentions complémentaires de niveau V
Le Brevet professionnel
Le Diplôme National du Brevet
Le Diplôme d'études en langue française
 

Les programmes

• à la maternelle
• à l'école élémentaire
• au collège
• au lycée

Orientation

Les procédures d'affectation en lycée et les services proposés aux familles

Procédures d'affectation au lycée dans l'académie de Toulouse : le site académique

Services proposés aux familles de 3ème

• le téléservice Orientation (TSO) et le téléservice Affectation (TSA) : demander une voie d'orientation et une formation dans un établissement
• le téléservice Affectation également en accès libre : consultez le catalogue de formation par académie  après la 3ième via AFFELNET.  Vous pourrez localiser les formations, obtenir des informations sur l'établissement (public/privé/ internat), sur le contenu de la formation visée et les procédures d'admission.  

Parcours Avenir et Folios

Folios est un outil numérique au service des 4 parcours éducatifs qui vise à valoriser les expériences et compétences scolaires et extrascolaires des élèves et à leur permettre de s'approprier leur propre parcours, d'en garder une traçabilité dans le temps et de développer une forme d'autonomie dans leurs apprentissages.

Les journées portes ouvertes dans l'académie de Toulouse ou en France

- Dans l'enseignement secondaire

- Dans l'enseignement supérieur

Les rendez-vous de l'orientation

Les Centres d’Information et d’Orientation du Tarn

Les centres d'information et d'orientation sont des services publics et gratuits qui accueillent les élèves, étudiants et adultes et proposent un libre accès aux informations sur les parcours de formation et les métiers, ainsi qu'un accompagnement personnalisé dans l'élaboration des choix d'orientation.
Ce sont des observatoires locaux de l'évolution du système éducatif et centres ressources pour les établissements scolaires du second degré et les établissements d'enseignement supérieur du territoire.
Les psychologues de l'Éducation nationale éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (PsyE.N.-EDCO), en fonction dans les C.I.O, exercent une partie de leur activité dans les établissements scolaires. Ils reçoivent les jeunes et leurs familles en entretien individuel. Leur rôle est de favoriser la réussite et l’investissement scolaire de tous les élèves, d’accompagner ceux qui rencontrent des difficultés et d’aider chacun à définir son parcours d’orientation. Ils interviennent aussi en classe.
Dans les établissements, en relation avec les enseignants, les documentalistes, les conseillers principaux d'éducation, le personnel médico-social et les chefs d'établissement, ils ont un rôle particulier dans le dialogue qui doit s'établir entre l'équipe éducative et les familles.
Dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, la directrice du C.I.O. co-anime avec les missions locales les comités techniques de la plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (P.S.A.D) et participe au comité de pilotage du réseau FOQUALE (Formation qualification emploi).

Dans le Tarn on trouve 2 CIO

Infosup

•  Salon des étudiants sur l’académie de Toulouse

Parcoursup

• Plateforme nationale de pré inscription en première année de l’enseignement supérieur en France

Les sites de référence en orientation

Onisep	Onisep est l'office national d'information sur les enseignements et les métiers. Il vous aide à choisir votre formation, à accéder aux admissions et à découvrir les métiers du futur.
Les quiz de l’ONISEP	Pour vous aider à cerner vos centres d'intérêts et à découvrir les professions dans lesquelles vous pourrez vous épanouir :  quiz "Quels métiers selon mes goûts". Testez aussi  vos connaissances sur les métiers, les études, la voie pro, l'apprentissage, les secteurs professionnels ou l’égalité filles/garçons avec nos quiz https://www.onisep.fr/metier/les-quiz-de-l-onisep
Devoirs faits	https://jules.cned.fr/
Mon stage en entreprise	https://www.onisep.fr/orientation/le-college/les-stages-au-college/rech…
Horizons 2021	https://www.horizons21.fr/
CNED Spé math	https://maspemaths.cned.fr/login/index.php
ONISEP Sport	TOUT savoir sur le sport : les métiers, les diplômes https://sport.onisep.fr/
Apprentissage	https://www.apprentissageenregion.fr/ https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil Les métiers qui recrutent , les formations proposées, des aides pour rechercher
PARCOURSUP	https://www.parcoursup.fr/
Mon master.gouv	https://www.monmaster.gouv.fr/
EUROGUIDANCE	https://www.euroguidance-france.org/
ProjetSUP	https://www.fun-mooc.fr/fr/categories/collections/projet-sup/ Avec ces cours en ligne, réussissez le saut vers l’enseignement supérieur : révisions, approfondissement de connaissances : passez le cap en toute sérénité !
Bourses et  aides financières en Occitanie	https://www.crous-toulouse.fr/bourses-et-aides-financieres/
Annuaire des établissements scolaires dans l’  éducation nationale	https://www.education.gouv.fr/annuaire
ATLAS de formation	https://atlas.onisep.fr/fr/index.html Un outil ONISEP pour les professionnels de l’orientation

Prévention et lutte contre le décrochage scolaire

Votre enfant présente des signes de décrochage

L'établissement scolaire de votre enfant

La prévention du décrochage scolaire est une priorité nationale absolue au sein de l'éducation nationale. Elle vise à repérer les jeunes le plus précocement au collège ou au lycée à trouver avec eux une solution qui leur permette de renouer avec les apprentissages. Le professeur principal, le conseiller principal d’éducation sont là pour vous écouter et vous aider. Vous pouvez demander aussi un entretien avec le psychologue de l'Education nationale. Dans chaque lycée, un référent décrochage peut être aussi sollicité.

Le Groupe de Prévention sur le Décrochage Scolaire (GPDS)

Les établissements sont invités à développer un GPDS qui a pour mission de favoriser l'accrochage dans la classe ordinaire, de prévenir les premiers signes de décrochage et de proposer des solutions personnalisées. L’objectif est de renouer avec les apprentissages en proposant des réponses pédagogiques individualisées et adaptées à la difficulté de l’élève.
Sous l'autorité du chef d'établissement, le groupe est composé des membres de l'équipe éducative et d'encadrement, du référent décrochage scolaire du lycée, d’enseignants, du psychologue de l’Education Nationale et du coordonnateur M.L.D.S, qui apportent conseils techniques et expertise.

Le dispositif relais en collège

Les professeurs coordinateurs interviennent en collège auprès des élèves qui témoignent dans leur scolarité d’une forme de rejet de l’institution et des apprentissages. L’élève est pris en charge par le professeur coordonnateur dans un créneau mis dans l’emploi du temps de l’élève de manière régulière et individuelle. Cette prise en charge s’ajuste à la scolarité de l’élève pour favoriser un retour vers les apprentissages et dans la classe.
D’autres dispositifs, ateliers relais éducatif internes ou externes peuvent être aussi mis en place.
Dans le Tarn : une coordonnatrice

• Bassin Albi : Hélène Conti-Maraval

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)

La MLDS tient une place essentielle dans la prévention des sorties sans qualification au sein de l’éducation nationale. Cette structure est rattachée au Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) du Rectorat.
L’activité de la MLDS est développée autour de plusieurs objectifs :

• favoriser la persévérance et l’accrochage scolaire,
• prévenir le décrochage en agissant dès les premiers signes et en mettant en œuvre en concertation avec l’établissement   des parcours individualisés,
• faciliter l’accès au diplôme et à la qualification,
• apporter une expertise concernant l’accueil, la prise en charge et le suivi des décrocheurs tout au long de l’année et leur offrir des actions spécifiques sous statut scolaire.
• Elle intervient auprès de jeunes de plus de 16 ans essentiellement en lycée.

Dans le Tarn il y a 3 coordinateurs(trices) MLDS qui se déplacent sur les 3 bassins de formation suivants :

• Bassin Albi/Carmaux : Jérome Avisou
• Bassin Gaillac/ Graulhet : Patrick Rolland
• Bassin Castres/Mazamet : Isabelle Corre
• Et une coordonnatrice persévérance : Elodie Offroy sur le bassin Tarn Sud

Contactez :

Site académique de référence

Les CIO Centres d'Information et d'Orientation

Accueillent tout au long de l’année et pendant les vacances scolaires les jeunes pour s’informer et réfléchir à leur devenir professionnel, leur choix d’études. Les psychologues de l’éducation nationale participent aussi à la prévention des élèves et au suivi de l’échec scolaire et des sorties sans qualification dans chaque lycée public ou au CIO.

Pour rencontrer un psychologue de l’éducation nationale en dehors du lycée :

• CIO Castres, 43 rue Victor Hugo 81100 Castres  > 05.67.76.57.90, cio.castres@ac-toulouse.fr
• CIO Albi,  > 05.67.76.57.74, cio.albi@ac-toulouse.fr

(Ouvert aussi pendant les vacances scolaires)

Votre enfant a décroché

Les Plateformes de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs du Tarn (PSAD)

La scolarité étant obligatoire jusqu'à 16 ans, tout jeune de plus de 16 ans qui a quitté le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme est considéré comme décrocheur et peut être accueilli sur une plateforme de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs.Depuis la rentrée 2023 la mission locale assure le pilotage de la plateforme et le suivi des actions d'insertion mises en place pour les jeunes auprès des différents partenaires de l'insertion professionnelle et de l'éducation nationale.

Les jeunes sans solution peuvent se présenter au C.I.O ou à la mission locale le plus proche de leur domicile. Ils seront reçus en entretien individuel pour analyser leurs besoins et leurs motivations. A partir du dossier réalisé, une commission technique examinera la situation du jeune et proposera un accompagnement personnalisé adapté. Cette commission est co-animée par la directrice de la mission locale ou sa représentante et la directrice du CIO du bassin. Les coordinateurs(trices) MLDS et le responsable Foquale de chaque bassin sont des membres permanents de cette commission dans le Tarn. D'autres partenaires travaillant auprès des jeunes décrocheurs peuvent être invités.

Sont concernés les jeunes de plus de 16 ans :

• qui ont quitté le système scolaire ou l'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme,
• qui souhaitent trouver une solution de formation ou préparer leur entrée dans la vie active.
• et depuis la rentrée 2020, tout jeune de 16 à 18 ans soumis à l'obligation de formation, en situation de décrochage du système scolaire, diplômé ou non, qui n'est ni en études, ni en formation, ni en emploi.

Pour prendre contact :

Deux outils sont dédiés aux jeunes et aux familles qui souhaitent s’informer sur l’obligation de formation des 16/18 ans :
•    Un numéro vert : 0 800 122 500
•    Une plateforme en ligne : Nouvelles chances

Le Lycée de la Nouvelle Chance 81 (LNC)

S’adresse à des jeunes de 17 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans solution. Il offre une méthode innovante permettant à ceux-ci de reprendre une formation qualifiante et diplômante en vue d’une véritable insertion professionnelle et/ou d’une poursuite d’études. Il répond aux besoins des jeunes du bassin Castres/Mazamet et plus largement du département. Les jeunes seront accompagnés par une équipe pédagogique et éducative attentive à chaque projet.
Baccalauréats préparés : Bac Tn STMG, Bac Pro métiers du commerce et de la vente, métiers de l’accueil  

Il existe 3 autres lycées de la Nouvelle chance dans l'académie à Figeac (46), Montauban (82) et Toulouse (31).

Autres dispositifs dans le Tarn

FOQUALE

Dispositif interne à l’Education nationale FOQUALE est mis en place depuis 2013. A la fois instance de réflexion, de propositions et d’offres de remédiation, les réseaux Formation Qualification Emploi de l’Education Nationale mobilisent toutes les ressources pour lutter contre le décrochage scolaire.

Dans le Tarn nous avons deux réseaux qui associent les établissements publics d'un bassin, les directrices de CIO, les coordinateurs MLDS et les référents décrochage des lycées :

• FOQUALE TARN SUD : lycée de la Borde Basse à Castres
• FOQUALE TARN NORD : lycée professionnel Toulouse Lautrec à Albi

Le Baccalauréat Professionnel Turbo commerce au lycée professionnel Anne Veaute à Castres

Ouvert aux élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique de moins de 26 ans qui souhaitent retourner en formation
Durée : 1 an sous statut scolaire.

Les internats d’excellence dans l’académie de Toulouse

Un internat d’excellence est un collège ou un lycée dans lequel vivent les élèves et les adultes qui les encadrent, tout au long de la semaine. Dans les internats d’excellence, toutes les conditions sont réunies pour que les jeunes puissent réussir scolairement, s’épanouir collectivement et préparer au mieux leur avenir.
En plus des cours, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Leur sont également proposées des activités sportives et culturelles à vivre collectivement.

 40 internats dans l’académie de Toulouse dont 5 dans le Tarn :
•    Collège Alain Fournier d'Alban
•    Lycée Anne Veaute à Castres
•    Collège du Val Cerou de Cordes-sur-ciel
•    Lycée Lapérouse d'Albi
•    Lycée polyvalent Maréchal Soult Mazamet

Le site académique de référence

La classe passerelle au lycée Rascol à Albi

Elle accueille des jeunes en priorité ayant eu un avis favorable sur leur dossier Parcoursup et qui n'ont pas eu de réponse positive.
Cette classe a pour double objectif de favoriser la réussite en Section de Technicien Supérieur des bacheliers et de lutter contre le décrochage scolaire en première année de Brevet de Technicien Supérieur.

Les cordées de la réussite et les parcours d'excellence

Des Cordées de la réussite aux parcours d'excellence : une continuité de la 3e à la terminale pour une excellence choisie.

L'autocensure chez les élèves débute très tôt. Elle est d'autant plus forte dans les milieux modestes dont l'accès à l'enseignement supérieur stagne depuis une dizaine d'années. De même, l'entrée dans l'enseignement supérieur n'est pas encore une évidence pour les bacheliers professionnels, et pour certains, c'est encore un saut trop important.

1. Les cordées de la réussite
   Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de jeunes quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence.
   
   Pour plus d'information : les cordées dans l'académie
    
2. Les parcours d'excellence en collège
   Accompagner des collégiens volontaires pour assurer l'égalité des opportunités de réussite. Il vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de tutorat collectif et de visites culturelles dès la classe de 3e, puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie.

Pour plus d'information : le site de référence

Les sites à connaitre

	UN JEUNE UNE SOLUTION Un jeune une solution Je suis jeune, je découvre toutes les solutions pour préparer mon avenir.
https://www.nouvelles-chances.gouv.fr/	Nouvelles Chances
	NON AU HARCELEMENT Que faire ? : je suis victime, témoin, professeurs je suis parent. Les ressources : guides et outils pédagogiques. Être embassadeurs lycéens.
	SERVICE CIVIQUE A destination des jeunes de 16 à 25 ans il est un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation.
Des sites de référence pour rechercher un apprentissage ou une alternance	Apprentissage Région Me former en région Alternance Les métiers qui recrutent, les formations proposées, des aides pour rechercher.

Les textes fondateurs et ressources

le portail national

Les textes fondateurs :

• mise en place d'un système interministériel d'échanges d'information, février 2011
• mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE), mars 2013
• formation professionnelle emploi et démocratie sociale, mars 2014
• plan national "Vaincre le décrochage scolaire", novembre 2014
• mise en place des Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), décembre 2016
• droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, avril 2017
• obligation de formation des 16-18 ans

L’obligation de formation des 16- 18 ans
o    L'obligation de formation s'applique à tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans. Il s'agit de proposer des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.
o    Site de référence  

Le Droit Au Retour en Formation Initiale (DARFI)

"Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire." (Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015)

Il vous faut contacter le CIO pour pouvoir constituer le dossier.

Echec au Baccalauréat

"Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois." (Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015)

Depuis la rentrée 2016, deux dispositifs complémentaires mis en œuvre :

• le droit de conserver les notes égales ou supérieures à 10
• le droit au redoublement dans l'établissement d'origine qui s'exerce l'année qui suit immédiatement l'échec et une seule fois.  

Instruction dans la famille

Principe

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pose le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans.

Il ne peut être dérogé à cette obligation de scolarisation que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi (décret n° 2022-182 du 15 février 2022).

QUAND DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION
Entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédent l’année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée.

Au-delà de cette date butoir, aucune demande d’instruction dans la famille ne pourra être autorisée sauf si le motif est lié à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public et est apparu postérieurement au 31 mai.

OU DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION
Par voie postale, à l’adresse suivante :
DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9

OU

Par courriel, à l’adresse suivante :
ia81-daee@ac-toulouse.fr

OU déposer votre dossier sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr 

Motifs susceptibles de permettre une autorisation

•    Etat de santé ou situation de handicap de l’enfant
•    Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant
•    Itinérance de la famille en France ou éloignement géographie de tout établissement scolaire public
•    Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif

Constitution du dossier

 Vous devez renseigner et signer le Cerfa n° 16212*02, fournir les pièces justificatives (identités, domicile, pièces relatives au motif invoqué et déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française (document Pdf ci-joint) et adresser l’ensemble du dossier à la dsden du Tarn (adresse mentionnée plus haut).

REPONSE DE LA DSDEN
A réception de votre dossier complet et après examen, vous recevrez une réponse (autorisation ou refus) de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois.

Controles de l'instruction dans la famille 

L'article 16 de la loi du 28 mars 1882, codifié à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.  
Cette enquête ne porte pas sur la qualité de l'instruction, dont la validation relève de la compétence du ministère de l’éducation nationale.
Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
Les résultats de l'enquête sont communiqués au directeur académique qui peut en tirer les conséquences pour le choix et la mise en œuvre des contrôles qui lui incombent.

2-    Contrôle pédagogique

Au moins une fois par an, à partir du troisième mois qui suit la déclaration d’instruction dans la famille, le directeur académique fait vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel qu’il est défini à l’article L.131-1-1 du code de l’éducation.
Cet article précise en effet que « le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté ».

L’organisation, la date et le lieu du contrôle, qui peut intervenir de manière inopinée, sont fixés par le directeur académique.

Le contrôle doit permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, de s’assurer de l’acquisition progressive par l’enfant « de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendus à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire. »
Le contrôle porte sur les acquisitions de l’enfant et, après le contrôle de la première année d’instruction, sur leur progression, en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs des responsables légaux de l’enfant.

L’article R.131-14 du code de l’éducation prévoit que le contrôle, réalisé en langue française, se déroule tout d’abord sous la forme d'un entretien avec les responsables légaux, le cas échéant en présence de l’enfant. Au cours de cet entretien, les responsables légaux précisent aux personnes chargées du contrôle la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Ensuite, afin d'apprécier l'acquisition des connaissances et des compétences de l’enfant, les travaux qu’il a réalisés au cours de son instruction sont observés et des exercices écrits ou oraux lui sont demandés. Si la progression retenue par les programmes officiels de l’éducation nationale diffère de celle qu’entendent suivre les responsables légaux, ces derniers peuvent transmettre à la DSDEN, en amont de la date du contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs.

Si les résultats du contrôle s’avèrent insuffisants, le directeur académique vous informe du délai au terme duquel un second contrôle est programmé et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier. Si les résultats de ce deuxième contrôle sont encore insuffisants, les responsables légaux sont mis en demeure d’inscrire leur enfant, sous quinze jours, dans un établissement d’enseignement scolaire, public ou privé.
La scolarisation doit être effective au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire suivant celle au cours de laquelle la mise en demeure a été notifiée.

Non-respect des procédures

1. Défaut de déclaration

Lorsqu'un défaut de déclaration d'instruction dans la famille est constaté, le directeur académique doit faire procéder en urgence à un contrôle selon les modalités prévues ci-dessus. Le contrôle doit être effectué dans ce cas précis sans délai.

2. Opposition de la famille au contrôle

En cas de second refus, sans motif légitime, de soumettre l’enfant au contrôle pédagogique, le directeur académique est en droit de mettre en demeure les responsables légaux de l’inscrire dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé, conformément aux dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation.

L'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que le directeur académique la signale au procureur de la République.

CONTACT ET RENSEIGNEMENTS

Franck GALLIOT
Division de l’Action Educative et des Elèves
Tél. : 05.67.76.58.06
Courriel : ia81-Daee@ac-toulouse.fr

 

Absentéisme scolaire

La lutte contre l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue. Face à toutes les formes d'absentéisme, la vigilance est de mise dans les écoles et les établissements scolaires du second degré. Tout est mis en œuvre pour faciliter le repérage de l'absence et éviter ainsi au maximum les situations de rupture scolaire.

La procédure :

1. dans le premier degré
2. dans le second degré

Circulaire
Imprimé de déclaration
Fiche de suivi

Service civique

 Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les offres de missions jeunes en service civique en cliquant sur l'année 2023-2024.

Sorties scolaires

Circulaire sorties scolaires sans nuitée et voyage scolaire

Formulaire de demande d'autorisation d'une sortie scolaire sans nuitée

Formulaire de demande d'autorisation d'un voyage scolaire

budget prévisionnel

fiche d'information sur le transport

Procédure et guide pratique

Rassemblement extérieur et voyage scolaire

- déclaration de rassemblement extérieur de plus de 100 élèves pour les établissements scolaires du second degré et écoles (publics et privés)

- déclaration de voyage scolaire pour les établissements du premier et second degrés (publics et privés)

Calendrier scolaire

• calendrier scolaire annuel

Les internats d'excellence

Toutes les informations nécessaires sur le site de l'académie de Toulouse.