Inscription au collège en Hautes-Pyrénées

Mise à jour : mars 2024

Inscription au collège

 

Affectation en 6ème

Les informations (procédure, documents, calendrier) sont communiquées aux familles  par le directeur - la directrice de l'école en temps voulu pendant la campagne.

Les demandes de dérogation sont traitées dans le cadre de la procédure d'affectation : il n'y a pas d'imprimé à compléter.

L'affectation en 6e dans un collège public se fait en fonction de l'adresse du domicile de la famille pour tous les élèves (sauf si dérogation acceptée) et est notifiée par le directeur académique  à l'établissement concerné.

Le collège d’accueil informe la famille de la décision d’affectation et procède  à l'inscription administrative de l'élève.

Élèves scolarisés en CM2 dans une école des Hautes-Pyrénées :

Où se trouve mon collège de secteur ?  

 

Le directeur de l'école privé est chargé de communiquer la procédure, les documents et le calendrier à la famille.

Le dossier complet sera transmis par le directeur au service de la direction académique (scolarite65@ac-toulouse.fr)

Élèves venant d'un autre département suite à un emménagement dans les Hautes-Pyrénées :

Les familles doivent compléter et fournir les pièces suivantes  :

 ( pas nécessaire pour une demande en cours d'année)

( pas nécessaire pour une demande en cours d'année)

  • 1 justificatif de domicile
  • 1 justificatif pour toute demande de dérogation éventuelle

 la notification de passage en 6e délivrée par l'école d'origine pour une affectation à la prochaine rentrée scolaire.

Élèves des écoles privées qui souhaitent intégrer un collège public

Les directeurs et directrices d'écoles privées dont au moins un élève souhaite intégrer un collège public du département doivent suivre la procédure suivante (voir circulaire et annexes ci-dessous) :

Affectation - Inscription en 5ème 4ème 3ème

L’IA-DASEN est responsable de l’affectation des élèves de son département tout au long de l’année.
Aucune inscription ne doit être réalisée directement par les établissements sans notification d'affectation signée par la directrice académique.

Suite à un changement de domiciliation :

La famille ou le chef d’établissement doit faire parvenir pour le 14 juin 2024 à la direction académique (à l’adresse mail: ia65-affectationcollege@ac-toulouse.fr ou DSDEN 65-DEOS-13 rue Georges Magnoac-65016 TARBES CEDEX) le document suivant:

La sectorisation des établissements scolaires est accessible à partir du lien suivant : https://data.occitanie.education.gouv.fr/pages/carte_scolaire_des_colleges-lycees_publics_occitanie/

En cas d'avis favorable de la directrice académique, la famille et l’établissement reçoivent une notification d’affectation. La famille peut procéder à l'inscription administrative de l'élève suite à la réception de la notification d'affectation.

Pour une demande de dérogation :

Les parents ou les représentants légaux des élèves déjà inscrits dans un collège des Hautes-Pyrénées peuvent demander au collège fréquenté une dérogation pour un autre collège public hors secteur.  
Le chef d’établissement transmet pour le 14 juin 2024 la demande de dérogation au service de la DEOS à l’aide du formulaire « demande de dérogation au secteur en collège »

Les demandes de dérogations sont examinées selon un calendrier précis et uniquement en fonction des places disponibles dans chaque établissement après l’affectation des élèves de secteur. Elles sont accordées en fonction d’un ordre de priorité dont les critères sont définis par l’Éducation nationale :

1) L’élève en situation de handicap,
2) L’élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3) L’élève boursier sur critères sociaux,
4) L’élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée (sauf inscrit en 3ème),
5) L’élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
6) L’élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier,
7) Autre motif.


L’IA-DASEN prend les décisions d’affectation. Après le 17 juin 2024, la DEOS envoie les notifications d’affectation aux familles et aux établissements.
Les courriers de refus sont adressés aux familles par la DSDEN.

 

Mise à jour : mai 2024