Mise en œuvre de l’École inclusive dans l’académie de Toulouse

Une École inclusive, c’est une école qui accompagne au mieux la scolarité des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. C’est une école qui, de la petite section de maternelle à l’entrée à l’université, veille à la réalisation du parcours de formation de chacun des élèves. C’est enfin une école ouverte aux partenaires et attentive à la qualité de ses relations.

Structurée autour des Services Départementaux de l’École Inclusive (SDEI) (contacts en colonne de droite), les publics concernés par la politique académique de l’École inclusive sont les élèves :

• allophones et/ou enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) - contactez le service académique CASNAV
• malades – contactez les SDEI des 8 départements de l’académie
• en situation de handicap – contactez le pôle handicap
• en grandes difficultés scolaires - contactez les SDEI des 8 départements de l’académie et retrouvez les informations sur le site "Enseignement Général et Professionnel Adapté"
• reconnus porteurs d’un haut-potentiel intellectuel contactez ehpacademique@ac-toulouse.fr

Sous l’impulsion du recteur de l’académie de Toulouse un pilotage définissant 5 feuilles de route a été établi au service de cette École inclusive :

Les protocoles d’accompagnement « École inclusive »

Les protocoles d’appui à leur scolarisation sont au nombre de 5. Le premier d’entre eux est le livret personnalisé d’inclusion (LPI) qui va garder trace des moyens engagés au sein de la classe pour aider l’élève ayant une difficulté dans ses apprentissages et le suivre tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique va s’enrichir des protocoles d’accompagnement schématisés ci-dessous :

 

Les structures et dispositifs

 

Les élèves en situation de handicap

Depuis plusieurs années, la volonté est de proposer une scolarité en milieu ordinaire pour les élèves reconnus en situation de handicap par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière peut décider que chaque élève bénéficie pour sa scolarité :

• d'adaptations pédagogiques dans sa classe ;
• d'un accompagnement humain dit accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dont les missions sont définies dans la circulaire n°2017-084 du 03 mai 2017 ;
• d'un appui par du matériel pédagogique adapté ;
• d'une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) ;
• d'une orientation vers une structure médicosociale (établissement spécialisé ou service de soins) pour une priorité éducative ou thérapeutique.

L’accompagnement par un AESH d’un élève en situation de handicap s’inscrit obligatoirement dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour la mise en œuvre des adaptations pédagogiques en réponse aux besoins particuliers de l’élève.

Des informations complémentaires accessibles :

• La scolarisation des élèves en situation de handicap (ministère de l'Éducation nationale)
• La scolarisation des élèves en situation de handicap (Onisep)

Les missions de l’AESH

Selon la situation et les besoins de l’élève, l’accompagnement attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut-être :

• Accompagnement Individuel (AESH-i) : Pour un accompagnement soutenu et continu, avec une quotité horaire déterminée par la CDAPH qui détermine aussi les activités principales de l’accompagnement de l’élève.
• Accompagnement mutualisé (AESH-M) : Pour un accompagnement personnalisé, non soutenu et non continu. La CDAPH détermine les activités principales de l’accompagnement de l’élève sans précision de quotité horaire.

Les missions de l’AESH sont divisées en 3 domaines et s’organisent sur tous les temps et lieux scolaires dont les stages, les sorties et voyages scolaires.

• Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : les interventions ont lieu dans la classe, et si la notification l’indique, en dehors des temps d’enseignement (pause méridienne, repas, récréations…). L’AESH peut soutenir l’élève dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (habillage, lever, coucher du jeune lors de la sieste, aide à la prise de repas…), favoriser sa mobilité ou encore aider à l’installation matérielle au sein de la classe (aides techniques diverses). Ce soutien doit être pratique, rapide et discret permettant à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation au sein de la classe.
• Accompagnement des élèves dans l’accès aux apprentissages : l’AESH facilite la mise en œuvre des adaptations pédagogiques identifiées par l’enseignant pour rendre accessible les apprentissages et permettre la participation de l’élève à toutes les activités programmées. L’ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d’une appréciation fine de l’autonomie de l’élève et tenir compte du besoin d’accompagnement selon la nature et les contraintes de l’activité. Il est indispensable pour cela, que les interventions résultent d’une concertation avec l’enseignant.
• Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle : l’AESH favorise la participation aux activités prévues en développant la mise en confiance de l’élève et en sensibilisant son environnement au handicap. Il favorise la communication et les interactions entre l’élève et son environnement.

Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

En vertu de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 dite loi VIAL, l’État est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les accompagnants des élèves en situation de handicap qui interviennent pendant le temps de pause méridienne.

Il a été initiée une procédure de démarche simplifiée pour permettre aux communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissements privés sous contrat de conventionner rapidement avec les services académique lorsqu’un accompagnement est mis en place. Cette démarche très accessible et facilitante tant pour les organismes signataires que pour les instructeurs en DSDEN, est accessible sur le site "Démarches simplifiées".
 

Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)

Le PIAL est une organisation administrative (secteur inter-degré) et pédagogique visant à favoriser la coordination des ressources AESH pour une meilleure prise en compte de leurs besoins. Dans le cadre du PIAL, l’accompagnement mutualisé permet à la communauté éducative, souplesse et réactivité pour mieux répondre au besoin de l’élève.
Chaque PIAL est organisé autour d’un collège « tête de réseau » dont le principal est le pilote ; l’Inspecteur de circonscription est co-pilote du PIAL pour les écoles du premier degré rattachées. Un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l'équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement concernés, et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants.

Un AESH référent est affecté aux missions d’aide, d’information et d’accompagnement des AESH du PIAL.

Les trois grands objectifs du PIAL sont :

• un accompagnement défini au plus près des besoins pédagogiques de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun ;
• plus de réactivité et plus de flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles ;
• une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail.

L’académie de Toulouse compte plus 140 PIAL couvrant l’ensemble de son territoire.


La scolarisation des élèves en situation de handicap s’inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et peut prendre plusieurs formes afin de s’adapter aux besoins de ceux-ci.

• Scolarisation en classe ordinaire avec ou sans AESH, avec adaptations et/ou aménagements   pédagogiques
• Scolarisation en dispositif ULIS avec des temps d’inclusion en classe ordinaire

On dénombrait à la rentrée 2021, 466 dispositifs ULIS dans l’académie de Toulouse.

 

• Scolarisation proposée en appui d’une orientation en établissement médicosocial
  • En interne, c’est-à-dire dans l’établissement spécialisé au sein d’une unité d’enseignement
  • En externe, dans un établissement scolaire au sein d’une unité d’enseignement externalisée (UEE) ; on en compte 110 dans l’académie, dispositifs dont se sont emparés les établissements médicosociaux pour permettre à nos jeunes en inclusion scolaire.

Pour les élèves porteurs d’autisme

La scolarisation des élèves porteurs d’autisme se réalise dans le cadre du plan autisme, la volonté ministérielle étant de développer des UEE autisme, en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé de l’Occitanie (ARS), en école maternelle et en école élémentaire.

À la rentrée 2022, nous aurons ainsi :

Département	UEE en maternelle	UEE en élémentaire ou DAR
Ariège	1	1
Aveyron	2	1 dispositif d'autorégulation (DAR)
Haute-Garonne	3	1
Gers	2
Lot	2
Hautes-Pyrénées	1	1
Tarn	2	1
Tarn-et-Garonne	2	1 DAR

De nouveaux projets sont en cours de réflexion pour les prochaines années.
Dans chaque département, des enseignants référents autisme sont disponibles pour vous renseigner et vous accompagner, leurs contacts se trouvent en colonne de droite.

Pour les élèves malentendants ou sourds

Pour les élèves malentendants ou sourds, la priorité est de proposer une scolarité adaptée au plus près de son domicile. Toutefois, les élèves sourds ayant fait le choix d’une langue de communication en Langue des Signes Français (LSF) ont la possibilité de demander leur affectation dans le Pôle d’enseignement des Jeunes Sourds (PEJS).

Les élèves à haut potentiel (EHP)

Les élèves à haut-potentiel (EHP) font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers, sans être pour autant en situation de handicap. Le haut potentiel est défini par un score aux échelles psychométriques très supérieur à la moyenne. L’identification d’un EHP à l’école est souvent le fait des enseignants qui suggèrent l’évaluation de l’enfant par un bilan psychométrique et une analyse clinique qui peuvent être réalisés par un psychologue de l’éducation nationale diplômé d’État ou par un autre praticien ayant le titre de psychologue. Ce bilan comprend l’évaluation du fonctionnement cognitif (tests psychométriques actualisés) et du développement psychoaffectif éventuellement complétée par des investigations dans d’autres domaines (moteurs, socio-émotionnels, créativité...).

Les élèves EHP ont vocation à être scolarisés dans leur école ou leur établissement de secteur en bénéficiant, en cas de besoin, d’un parcours personnalisé.

Dans l’académie, des référents EHP sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Retrouvez leurs adresses de contact dans la colonne de droite.

Les aménagements aux examens

Une demande pour un aménagement d’examen relève toujours d’une démarche de la famille et s’inscrit dans une procédure auprès de la direction de l’établissement scolaire de l’élève. Tout est expliqué via le lien suivant :
Retrouvez l'ensemble des informations sur la page "Aménagements d'épreuves aux examens"

Après la scolarisation en lycée

Poursuite d'études à l’université ou dans une grande école

Il s’agit alors de suivre la procédure Parcoursup.

Nous vous invitions à visionner ce webfilm qui vous apportera des renseignements utiles pour vous accompagner dans vos démarches pour l'accès aux études supérieures.

D’autres partenaires ou modalités d’accompagnement tout au long de ce parcours pour les élèves/étudiants en situation de handicap :

• Pour une demande de logement adapté pour la rentrée 2022/2023, complétez le formulaire de demande sur le site du CROUS
• La convention "atouts pour tous" met en lien le monde de l'entreprise et les étudiants en situation de handicap via la plateforme (stages et insertion professionnelle).
• Aspie-Friendly : pour les étudiant porteurs d’autisme

Poursuivre sa formation via l’apprentissage avec des points d’appui possibles

• L’apprentissage et les CFA
• Le CFA spécialisé
• L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)

La plateforme d’accompagnement à l’inclusion professionnelle (PAIP)

Les élèves qui ont bénéficié d’un dispositif ULIS en lycée professionnel, peuvent solliciter la plateforme d’accompagnement à l’inclusion professionnelle (PAIP) pour l’aide à l’insertion professionnelle.