Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
En application des dispositions du Code de l'Education (articles L112-4, D112-1, D351-27 à D351-31 et D. 613-26 à D. 613-30) les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.
Candidats individuels ou scolarisés au Cned
Candidats tous examens
Je prends connaissance de la procédure
je télécharge le formulaire de demande d'aménagements d'épreuves (suivant l'examen auquel je suis inscris)
- formulaire diplôme national du brevet et certificat de formation générale
- formulaire bac général et technologique
- formulaire examens professionnels (CAP, Bac Pro, BTS, DCG, etc.)
Une copie de la demande (sans les pièces médicales) doit être adressée par le candidat individuel ou CNED au bureau compétent de la Direction des Examens et Concours.
La Direction des Examens et Concours vous notifiera sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du médecin désigné.
Cette notification vous sera adressée par courrier électronique, à l'adresse mél indiquée lors de votre inscription.
Candidats scolaires
Les candidats concernés doivent impérativement se rapprocher de leur établissement afin de constituer leur demande d'aménagement.
Mise à jour : novembre 2021