Aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap

Objectifs

Permettre aux élèves en situation de handicap, de bénéficier d'adaptations, tout en maintenant le principe d'égalité entre candidats.

Références

• Décret n° 2005-1617 du 21-12-2005
• Circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015

Procédure

Lorsque des parents, ou l'élève majeur, formulent une demande d'aménagement, le chef d'établissement demande que lui soient fournis les documents suivants :

• demande d'aménagement des épreuves présentée par le candidat handicapé
• certificat médical détaillé sous pli cacheté

Les documents doivent être transmis au médecin scolaire de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Parallèlement, un double de la demande d'aménagement des épreuves sera envoyé à la division des examens (rectorat ou inspection académique).

Le médecin scolaire transmettra le dossier (après l'avoir éventuellement complété) au médecin désigné par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Le médecin désigné par la CDA rend un avis qu'il adresse au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative compétente. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.