Le Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé (PIAL)
La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance » entérine la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ils ont pour objet principal la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.
Mise en place d'une équipe mobile d'appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap (EMAS)
Ref : Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 s’engage à renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. À cet effet, elle approfondit les dispositions relatives à la coopération entre les acteurs et invite tout particulièrement les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative.
Dans ce cadre a été créée une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) intervenant sur l’ensemble du département afin d’accroître la mobilisation des ressources existantes au bénéfice des parcours de scolarisation des jeunes en situation de handicap.
L’objectif est que l’ensemble des écoles ait la possibilité de faire appel à une équipe mobile d’appui le plus rapidement possible dès lors que les réponses de droit commun ne suffisent plus. Le terme « mobilité » désigne ici la capacité des équipes médico-sociales à renforcer leur présence et leurs interventions in situ dans les établissements scolaires.
Rôle et finalité de l'EMAS
La finalité des équipes mobiles d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap ou en cours de reconnaissance, en apportant une expertise et des ressources aux écoles et auprès de la communauté éducative de manière souple, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux. Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable pour des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.
L’équipe mobile n’a pas vocation à remplacer des structures existantes ni à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves, mais vient épauler les dispositifs existants.
Documents à télécharger
Convention partenariale : soins sur le temps scolaire
Mise à jour : septembre 2024