SECTEUR

DÉROGATION

Un dossier de demande doit être composé de :

1. "Formulaire de demande d'affectation en classe de 5ème-4ème-3ème dans le collège de secteur" (document PDF)
2. Une pièce justificative du nouveau domicile dans l’Aveyron à votre nom (facture EDF, quittance de loyer, contrat d'achat immobilier, compromis de vente...)
3. La copie du livret de famille (en cas de séparation des représentants légaux, la copie du jugement de divorce, à défaut l'accord écrit, daté des deux représentants légaux indiquant le changement d'établissement d'origine).

Un dossier de demande doit être composé de :

1. " Formulaire de demande d'affectation en classe de 5ème-4ème-3ème dans le collège demande dérogation"
   Dérogation
2. Une pièce justificative du nouveau domicile dans l’Aveyron à votre nom (facture EDF, quittance de loyer, contrat d'achat immobilier, compromis de vente ...)
3. La copie du livret de famille (en cas de séparation des représentants légaux, la copie du jugement de divorce, à défaut l'accord écrit, daté des deux représentants légaux indiquant le changement d'établissement d'origine).
4. Le dernier bulletin de notes mentionnant le passage.