Demande de dérogation

L'affectation d'un élève dans l'établissement du secteur est une affectation de droit. Cependant, l'assouplissement de la carte scolaire permet de satisfaire les demandes des familles dans la limite de la capacité d'accueil de l'établissement sollicité (selon les places vacantes après les affectations de droit).
Toutes les demandes de dérogation sont traitées par ordre de priorité des critères nationaux définis par le ministère de l'Éducation nationale et par ordre des priorités départementales fixées par le DASEN, dans la limite de la capacité d'accueil de l'établissement demandé.

Traitement informatisé AFFELNET : demande de dérogation et inscription 3ème vers une entrée en 2nde GT

Pour l'entrée en 2nde GT, les demandes de dérogation sont traitées dans AFFELNET. Pour rappel, la famille ne peut formuler qu'une seule demande de dérogation.

Le chef d'établissement saisit dans AFFELNET la demande de dérogation selon les motifs indiqués par la famille et conserve dans le dossier de l'élève la demande de dérogation et les pièces justificatives correspondantes.
Il est fortement conseillé de saisir en dernier vœu le lycée de secteur dans le cas où la dérogation est refusée et d'en informer la famille et l'élève.

La notification d'affectation dans le lycée de secteur remise aux familles sert de réponse implicite de refus de la demande. Les résultats de l'affectation seront disponibles le 27 juin 2023.

Ainsi, quand un élève qui demande une dérogation est affecté dans son établissement de secteur, cela signifie que la dérogation n'a pu être accordée faute de places disponibles. Aucun courrier individuel de refus de dérogation n'est envoyé à la famille. L'élève doit alors s'inscrire dans son lycée de secteur

Traitement non informatisé : dérogation vers une entrée en 1ère générale et/ou Terminale générale

RAPPEL : aucune demande de dérogation pour une 1ère technologique, les vœux étant traités au barème dans AFFELNET.
Les demandes de dérogation en 1ère générale concernant des EDS communs à tous les établissements sont traités après le 16 juin 2023.

Les demandes sont retournées à la DSDEN lycee65@ac-toulouse.fr par les établissements pour le 16 juin 2023.

Les demandes de dérogations pour l’entrée en classe de terminale doivent être également transmises par l’établissement d’origine à la DSDEN lycee65@ac-toulouse.fr pour le 16 juin 2023.

Aucun résultat ne sera transmis aux familles par téléphone. Les familles sont invitées à contacter les établissements d'origine pour connaître les résultats de la commission.

65-Formulaire de demande de dérogation