Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration spécial départemental du Lot
Les missions de la F3SCT 46
Conformément à l’article L.253-2 du code général de la fonction publique et aux articles 56 à 74 du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, la formation spécialisée est chargée d'examiner les questions suivantes, sauf lorsqu’elles sont examinées directement par le comité dans le cadre de projets de réorganisation de services :- la protection de la santé physique et mentale,
- l'hygiène et la sécurité des agents dans leur travail,
- l'organisation du travail,
- le télétravail,
- les enjeux liés à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques,
- l'amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales y afférentes.
Les attributions réglementaires de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail s'inscrivent dans la continuité de celles des CHSCT.
Les membres des F3SCT
Pour nous contacter : sec.fs-ssct.46@ac-toulouse.fr
DUER (Document unique d'évaluation des risques) et RSST (Registre de santé et de sécurité au travail)
Lien vers l'application PGR (Prévention Gestion des Risques) sur votre espace ARENA (menu Enquêtes et Pilotage) : https://si2d.ac-toulouse.fr/
Vidéo de présentation de l’utilisation du RSST (authentification académique requise)
Accidents de service, de travail, de trajet
L'accident de service ou de travail doit résulter d'un évènement provoquant une lésion constatée qu'elle soit physique ou mentale dans le cadre professionnel.
Avis votés par la F3SCT du CSA SD du Lot
Travaux de la F3SCT du CSA SD du Lot
Travaux du CHSCT SD (avant le 01/01/2023)
Avis du CHSCT SD
Guide de prévention des risques psychosociaux liés aux comportements perturbateurs et/ou violents d’élèves du premier degré
Mise à jour : novembre 2024
