Textes de référence

** Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

Le logiciel "Base élèves 1° degré"

permet de créer une base de données regroupant tous les élèves de l'enseignement primaire dès leur inscription à la maternelle.

Les informations  concernant un élève sont saisies à son entrée à l'école maternelle et seulement réactualisées au fur et à mesure de sa vie scolaire. Ceci permet aux directeurs de connaître le cursus scolaire de l'élève et aux parents de ne plus fournir toutes sortes de renseignements à chaque rentrée ou changement d'école. 

Les informations présentes dans le fichier sont :

• l'état civil de l'enfant : nom, prénom, date et lieu de naissance s'il est né en France,
• son adresse
• son niveau scolaire et sa classe,
• les noms-prénoms-adresses de ses représentants légaux (électeurs et éligibles au conseil d'école)
• les noms-prénoms et adresses des personnes autorisées à venir chercher l'enfant à l'école.

Chaque fin d'année, les passages sont enregistrés directement et permettent simultanément, si nécessaire, le transfert dans une autre école sans avoir à refaire une saisie. A l'entrée en 6°, les collèges récupèrent les informations automatiquement.

Le fichier des élèves, mis à jour, est disponible pour les utilisateurs habilités, à tout moment,à partir de n'importe quel poste équipé d'Internet, sécurisé par un accès protégé, et permet de connaître les effectifs et d'éditer tous documents nécessaires à la gestion tant au niveau de l'école que de la mairie :

• édition de certificats de scolarité,
• de certificats de radiation,
• de listes diverses,
• suivi des élèves scolarisés dans la commune,
• gestion du péri-scolaire (transports, cantine, garderie ....).

La mise en place dans les Hautes-Pyrénées :

Elle a débuté en janvier 2006 et s'est étalée dans le temps, en fonction de l'avancée de la couverture ADSL et de l'équipement informatique des écoles, jusqu'à informatisation de toutes les écoles publiques et privées.

Tous les directeurs d'écoles sont formés, au fur et à mesure de leurs prises de fonction : tout nouveau directeur d'école reçoit une formation avant la rentrée scolaire.

Les personnels des mairies qui en ont fait la demande ont été formés également. Toute mairie désireuse d'entrer dans le processus doit en faire la demande au service informatique qui mettra à disposition la clé et les éléments d'accès ainsi que la formation adaptée. 

La saisie des élèves se fait soit à la mairie, soit à l'école, selon la décision prise dans chaque commune.