Textes de référence

•  Circulaire 98-151 du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
•  Circulaire 2003-135 du 08 septembre 2003.

Modalités de l'enseignement à domicile

•  Permet à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables et de préparer son retour en classe. Il ne s'agit pas d'assurer l'enseignement de l'ensemble des disciplines habituelles mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire et de mettre l'élève dans une perspective dynamique, les apprentissages pouvant ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé.
•  L'assistance pédagogique à domicile concerne les enfants ou adolescents dont la scolarisation doit être interrompue pour une durée minimale de trois semaines, dans une limite de 3 mois (sauf cas particulier), du fait d'un problème de santé (maladie, accident, intervention....).

Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole (APADHE 09)

• Lien utile concernant la scolarisation des élèves malades à domicile  : cliquez ici
• Document à compléter pour la demande d'Apadhe par les responsables légaux de l'élève : cliquez ici
• Consulter la plaquette :

Plaquette APADHE 09

Pour tout renseignement, s'adresser à la DSDEN de l'Ariège

Service Division de la Vie de l'Elève (DVE)
Numéro de téléphone : 05 67 76 52 41
Mail : ia09dve@ac-toulouse.fr