Instruction dans la famille et enseignement à distance par le CNED
L'obligation d'instruction : principes et modalités
Le principe de la scolarisation obligatoire des enfants soumis à l’obligation d’instruction est posé par le législateur pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.
ATTENTION : depuis la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 et le décret n°2022-182 du 15 février 2022 à compter de la rentrée scolaire 2022, les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction qui désirent l'instruire dans la famille et/ou via le CNED, doivent chaque année, y avoir été autorisées par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de leur département de résidence, pour certains motifs justifiés.
Les demandes devront être effectuées impérativement entre le 1 mars 2024 et le 31 mai 2024 pour la rentrée scolaire 2024.
Encadrement de l'instruction à domicile
L’instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement ou écoles publics ou privés.
Depuis la rentrée de l'année scolaire 2022, vous devez obtenir une autorisation pour que votre enfant puisse être instruit dans la famille et/ou via le CNED. Cette autorisation préalable est donnée par l’autorité départementale compétente en matière d’éducation :
- Dans le cadre d'une instruction dans la famille, sous certaines conditions
- Dans le cadre d’une instruction en famille via le CNED en classe complète réglementée, sous certaines conditions
Quel que soit le mode d'instruction choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun.
Plus d’informations sur le site du ministère : https://www.education.gouv.fr/l-instruction-dans-la-famille-340514
Mise à jour : décembre 2023