Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot - les PEP46
Service d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants malades ou accidentés
Téléphone : 05.67.76.55.35 ou 06.28.77.59.15
Fax : 05.67.76.54.73
sapad46@ac-toulouse.fr

Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK
Responsable médical
Téléphone : 05.67.76.55.24
Fax. : 05.67.76.54.73
sante46@ac-toulouse.fr

En juillet 1998, dans la circulaire 98-151, le Ministère de l'Education nationale a précisé les modalités de mise en place de l'APAD (Assistance Pédagogique à Domicile) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

«Le droit à l'éducation, garanti à tous en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.»...
... «Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant le suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile (*) doivent être développés.»

Ce dispositif permet à des enseignants rémunérés par l'Éducation nationale d'intervenir le plus souvent au domicile de l'élève et parfois sur le lieu de soins

Cet enseignement à domicile a pour objectifs :

• de permettre à l'enfant malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires
• de mettre l'élève dans une perspective dynamique
• de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant