Les personnels AESH - Département du LOT
Références et liens
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Cadre de gestion des personnels AESH
La gestion administrative des personnels RS 2023-2024
La formation des personnels RS 2023-2024
Frais de déplacement sur services partagés
Pour les personnels AESH qui sont sur plusieurs établissements (services partagés) il est possible de prétendre à des frais de déplacement sous certaines conditions :
Des frais de déplacement sont prévus quand l’agent est affecté sur une ou des commune(s) différente(s) de sa résidence administrative ou de sa résidence personnelle.
La prise en charge des frais de transport des agents s’effectue dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'application du décret précité. L’AESH peut se faire rembourser ses frais de transport dès lors qu’il est amené à intervenir en dehors de sa commune de résidence personnelle ou administrative. Cependant, ces frais ne sont pas remboursés si la commune d’intervention est limitrophe à la commune de résidence personnelle ou administrative, et est reliée par des moyens de transport public.
Si vous êtes dans cette situation vous pouvez prendre contact avec la division DFLB à l’adresse suivante : dflb46-gestmat@ac-toulouse.fr . Il vous sera demandé dans un premier de temps de vous signaler et de transmettre votre ou vos emplois du temps. Le service vous informera ensuite des pièces à fournir et du suivi de la procédure.
Cartes des PIAL
Florence GARRIGUE Coordinatrice des enseignants référents05.67.76.55.49 |
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Marjorie VENUSE Gestion administrative des personnels AESH 05.67.76.55.00 drh46-gestacc@ac-toulouse.fr |
Pour les autres départements vous pouvez contacter le coordinateur ASH du département concerné.
Mise à jour : novembre 2023