1 - Organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE

Vous trouverez les informations nécessaires sur le document joint (extrait du Bulletin Officiel n°1 du 6 janvier 2000)

les médicaments dans les infirmeries

Les infirmières sont techniquement responsables des produits pharmaceutiques et des médicaments détenus dans l'infirmerie. Voici un extrait du Bulletin Officiel n°1 du 6 janvier 2000.

la pharmacie à l'école

Références textes

BO EN Hors-série du 6 janvier 2000 relatif à l'organisation des soins et des urgences en milieu scolaire,

Les produits d'usage courant autorisé (Cf. liste ci-dessous) sont à stocker dans une armoire à pharmacie fermant à clé. Il est nécessaire de vérifier la date de péremption des produits.

Pour les traitements relevant des PAI, (projet d'accueil individualisé) l'ordonnance et les produits doivent être stockés au même endroit.

Liste des produits autorisés : (à l'exclusion de tout autre)

• Antiseptique – type Chlorhexidine aqueuse uni dose,
• Compresses 20/20,
• Pansements adhésifs hypoallergiques,
• Bandes de gaze, (5 cm, 7 cm, 10 cm)
• Paire de ciseaux,
• Pince à épiler,
• Gants jetables,
• Thermomètre médical, (auriculaire ou frontal)
• Poche thermique ou coussin réfrigérant,
• Savon de Marseille liquide,
• Essuie main jetable.

les cas d'urgence

protocole en l'absence de personnels médical ou para médical

Références textes

BO en Hors-série du 6 janvier 2000 relatif à l'organisation des soins et des urgences en milieu scolaire,

Circulaire rectorale du 16 octobre 2007.

Conduite à tenir

Il convient de contacter le SAMU uniquement (service d'appel médical d'urgence) 15 ou 112 depuis un portable.

Rôle du SAMU

• Donne des conseils sur les soins à réaliser sur place,
• Décide d'un transport éventuel et du type de transport,
• Décide de l'intervention éventuelle d'un médecin,
• Décide de l'intervention du SMUR (Service médical d'urgence et de réanimation) si besoin.

Lorsque vous joigniez le 15 :

L'appel est enregistré et vous êtes mis en relation avec le médecin régulateur. Les consignes tiennent lieu de prescriptions et seront donc appliquées par vous, sans engagement de votre responsabilité.

Lorsque le 15 préconise un transport vers un centre hospitalier, pour un élève malade ou accidenté, il convient :

• de tout mettre en œuvre pour requérir la présence d'un membre de la famille par conséquent : ¢ sensibiliser les parents ou responsables légaux à la nécessité de communiquer des coordonnées à jour pour être joignables à tout moment.
• dans le cas où les parents n'auraient pu être joints : 

- aucune obligation par l'enseignant ou tout autre adulte de la communauté éducative d'accompagner l'élève

- dans le cas contraire sa propre responsabilité dans le cas où il agirait autrement.

le transport

Veuillez trouver dans le document la conduite à tenir en cas de transport aux urgences.

2 - Enfant atteint de trouble de la santé évoluant sur une longue période

Le Bulletin Officiel n°9 du 4 mars 2021 précise les modalités d'accueil des enfants présentant un trouble de la santé évoluant sur une longue période.

Pour plus d'informations

Le site EDUSCOL contient les procédures nationales d'accompagnement des élèves ayant des problèmes de santé et à besoins spécifiques :

• mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI) : imprimé PAI
• mise en œuvre d'un plan de continuité pédagogique (PAP) : imprimé PAP

 

3 - Instruction dans la famille des enfants malades ou accidentés - Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
(Juillet 2017)

Textes de référence

•  Circulaire  98-151 du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
•  Circulaire 2003-135 du 08 septembre 2003.

Modalités de l'enseignement à domicile

•  Permet à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables et de préparer son retour en classe. Il ne s'agit pas d'assurer l'enseignement de l'ensemble des disciplines habituelles mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire et de mettre l'élève dans une perspective dynamique, les apprentissages pouvant ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé.
•  L'assistance pédagogique à domicile concerne les enfants ou adolescents dont la scolarisation doit être interrompue pour une durée minimale de trois semaines, dans une limite de 3 mois (sauf cas particulier), du fait d'un problème de santé (maladie, accident, intervention....).

Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (soins, hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier d’un accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’École (APADHE) avec, pour le milieu hospitalier, l'intervention d’enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

La circulaire du 3 Août 2020 précise les modalités d'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école

 

Plaquette d'information à consulter

Pour tout renseignement, s'adresser à la DSDEN de l'Ariège

           Service Division de la Vie de l'Elève (DVE)
            Téléphone : 05 67 76 52 41
            Mail : ia09dve@ac-toulouse.fr

4 - Elèves en situation de handicap

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l'article 2 de la loi 2005.

Tout savoir sur le PPS, cliquer ici

5 - Sortie pour bénéficier de soins ou de rééducations durant le temps scolaire

Les autorisations de sortie d'un élève durant le temps scolaire pour recevoir des soins ou des rééducations sont du ressort du directeur d'école.

• circulaire du 11 janvier 2016
• autorisation exceptionnelle de sortie