Agents à recenser : sont concernés tous les personnels en poste dans les établissements d'enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1956 et 1962 et qui n'ont pas renseigné de questionnaire à l'occasion des précédentes enquêtes, susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante. Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

Objectifs du plan

• Informer tous les personnels sur les risques d'une exposition à l'amiante lors de leur activité professionnelle
• Assurer un suivi médical adapté pour ceux susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.

Évaluation de l'exposition

L’évaluation de l’exposition à l’amiante se fera à partir des déclarations des agents qui renseigneront le questionnaire d’exposition.

Questionnaire d'exposition à l'amiante

L’analyse de ce questionnaire permettra de retenir un niveau d’exposition.
Afin de garantir une égalité dans l’analyse des questionnaires, une prestation de lecture centralisée est confiée à un bureau d’études indépendant spécialisé en épidémiologie, bio-statiques et santé–environnement.
La procédure facilite l’établissement éventuel des attestations d’exposition individuelle et l’ouverture du droit à une surveillance médicale professionnelle ou post professionnelle.

Procédure de dépôt et d'envoi des auto-questionnaires

Les agents devront recevoir la notice d'information dans les meilleurs délais, accompagnée du questionnaire d'autoévaluation pour les personnels de la situation 1. Il est préconisé de remplir le formulaire dématérialisé puis de l'imprimer (consulter la notice de remplissage).

Chaque agent ayant rempli un questionnaire le mettra sous enveloppe cachetée et libellée à l'attention de la direction des ressources humaines du rectorat avant le 30/12/2023.