Comment sont prises les décisions d’orientation ?

Au collège

En 3^ème, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

Les parents de l'élève formulent des demandes d'orientation en fonction du bilan et du dialogue avec les membres de l'équipe éducative. Les demandes sont examinées par le conseil de classe qui émet des propositions d'orientation. Le chef d’établissement, conseillé par l’équipe pédagogique, prononce une décision d’orientation.

Si la décision d'orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d'établissement n'est pas conforme à la demande de la famille, celle-ci peut choisir de faire appel dans un délai de trois jours ouvrables. La situation de l'élève sera alors examinée par une commission d'appel présidée par l'inspecteur d'académie. La commission d'appel prend une décision définitive d'orientation qui est communiquée par écrit à la famille. En cas de désaccord, ils peuvent demander le maintien dans la classe d'origine pour une seule année.

Au lycée

La scolarité y est organisée en deux cycles :

• cycle de détermination : la seconde
• cycle terminal : la première et la terminale

La décision d'orientation prend en compte le niveau général de l'élève, sa motivation pour une voie particulière et ses chances de réussite dans les matières dominantes.

La décision d'orientation portant sur la voie en première, à la fin de la seconde, est prise par le chef d'établissement, à l'issue du conseil de classe. Si la proposition du conseil de classe ne correspond pas aux vœux exprimés par l'élève ou sa famille, ces derniers sont reçus par le chef d'établissement pour les en informer et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend la décision finale.

Une fois engagé dans le cycle terminal (première et terminale) d'une voie conduisant à un baccalauréat, chaque élève pourra accéder en fin de première, s'il le souhaite, à la classe de terminale de la même voie.

En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études des élèves dans l’enseignement supérieur afin d’éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

Le télé service Orientation : ÉduConnect portail Scolarité Services

Le téléservice Orientation est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents des élèves de 3^ème scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’Éducation nationale.
Le service est ouvert à la fin du 2^ème trimestre ou du 1^er semestre (demandes provisoires), et à la fin du 3^ème trimestre ou du 2^nd semestre (vœux d’orientation définitifs).

Il leur permet aux parents d'élèves :

• de formuler la demande d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2^nde générale et technologique, 2^nde professionnelle, 1^ère  année de CAP ;

• de consulter les réponses du conseil de classe;

• d’accuser réception et de faire part de leur accord ou désaccord aux réponses du conseil de classe ;

• de consulter la décision d’orientation prise par le chef d’établissement en cas d’accord.

À qui s’adresser pour obtenir des informations et des conseils ?

• Au sein de votre établissement, le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale sont vos interlocuteurs privilégiés pour échanger sur l’orientation scolaire de votre enfant.
• Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) sont à votre disposition pour envisager des parcours de formation individualisés, quelle que soit la situation scolaire de votre enfant.