Les textes de référence

• Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 (J.O. du 6 mai 2017) relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 (BOEN n° 34 du 12 octobre 2017) relative à l’encadrement des activités physiques et sportives
• Circulaire n° 2017-127 du 22 octobre 2017 (BOEN n° 34 du 12 octobre 2017) relatif à l’enseignement de la natation

• Liste des différents partenaires (non exhaustive)

  L'éducation nationale a de nombreux partenaires :

  ADDA 81 :  Conseil Départemental 81013 ALBI - cedex 9 - Tél : 05 63 77 32 18
  AD PEP 81 : Pupilles de l'enseignement public - 32 Rue des Carmélites - 81000 Albi - Tél : 05 63 38 73 91
  AFEV : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
  APAJH : Association pour Adultes et Jeunes Handicapés - 72 avenue de Gérone - 81000 Albi - Tél : 05 63 45 33 62
  CANOPE : 17 rue Gustave Eiffel - 81000 Albi - Tél : 06 47 94 76 44 ou 07 85 45 82 40
  CONSEIL GENERAL : Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81 013 Albi Cedex 9 - Tél. : 05 63 45 64 64 - contact@tarn.fr
  CONSEIL REGIONAL: 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31400 Toulouse - Tél 05 61 33 50 50
  CONSERVATOIRE MUSIQUE DANSE TARN : 3 Rue Roquelaure - 81000 Albi - Tél 05 63 54 51 61
  DDEN81 : Union départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale
  ECOLE DES MINES ALBI CARMAUX : Allée des sciences - 81000 Albi - Tél. 05 63 49 30 00
  ESPE : Site Toulouse Saint Agne (siège administratif) - 56, avenue de l'URSS - BP 64006 31078 TOULOUSE cedex 4 – Tél : 05 62 25 20 00
  FCPE : Fédération des Conseils de Parents d'Elèves - 7 rue Pierre Gilles - 81000 Albi - Tél : 05 63 54 88 77
  FEDERTEEP : Fédération Départementale pour le Transport des Elèves de l'Enseignement Public - Tél : 05 63 48 13 80
  FOL81 : Fédération des Œuvres Laïques - 11 rue Fontvieille - 81000 Albi - Tél : 05 63 54 10 09
  JPA :  Jeunesse au Plein Air - 32 rue des carmélites - 81000 Albi - Tél : 06.02.34.72.00
  jpa-81@orange.fr
  OCCE : Office Central de la Coopération à l'Ecole – 32 rue des carmélites - 81000 Albi - Tel : 05 63 54 92 19
  PEEP :  Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public
  PREFECTURE : Place de la Préfecture - 81013 Albi -Tél : 05 63 45 61 61
  UFOLEP : 11 Rue Fonvieille - 81000 Albi - Tél : 05 63 54 03 54
  UNIVERSITE CHAMPOLLION : Place de Verdun - 81000 Albi – Tél : 05 63 48 17 17
  UNSS : 148 Avenue Dembourg - 81000 Albi – Tél : 05 63 47 92 49
  USEP : 11 rue Fonvieille - 81000 Albi - Tél : 05 63 54 10 09

• Informations à destination des collectivités

• Agrément des intervenants extérieurs

  Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les intervenants extérieurs dans la sous-rubrique Informations à destination des partenaires "agréments des intervenants extérieurs" ci-dessus.

• MA - Service Minimum d'Accueil

• La loi n°2008-790 du 20 août 2008 dispose que chaque commune met en place un service d’accueil au profit des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires dans lesquelles le nombre d’enseignants qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25%.

• 
  Afin de préparer l’organisation de ce service, la commune constitue, dès le début de chaque année scolaire, une liste des personnes susceptibles d’assurer cet accueil.
  
  Le décret n° 2008- 901 du 4 septembre 2008 énonce les modalités de financement en compensation du service rendu par les communes.

• La loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
• Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 pour la mise en œuvre de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
• Décret n°2008-901 du 04 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service minimum d’accueil

• Procédure mairie

• Mode d'emploi
• Fiche calcul SMA<