Projets éducatifs territoriaux

Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation sur son territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée. La commune ou l'EPCI assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus. Un comité de pilotage réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Références réglementaires

• Article L. 551-1 du Code de l'éducation,
• Code de l'éducation, notamment articles L. 551-1, D.521-10 à D.521-12, D.411-2 ;
• Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227- 4 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30 ;
• Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L. 2324-5, R. 2324-1 à R. 2324-15 ;
• Décret n° 2013-77 du 24-1-2013 ;
• Décret n° 2013-707 du 2-8-2013 ;
• Décret n° 2014-457 du 7-5-2014 ;
• Décret n° 2014-1320 du 3-11-2014 ;
• Circulaire Cnaf n° 2014-024 du 24-7-2014 ;
• Circulaire n° DJEPVA A3/2014/295 du 5-11-2014.

Projets éducatifs Plan mercredi

Le Plan mercredi propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation d’accueils de loisirs respectant les principes de la charte qualité Plan mercredi. Il constitue une nouvelle étape dans les politiques éducatives locales, en permettant l’adaptation du projet éducatif territorial aux nouvelles organisations du temps scolaire.Il crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Il leur permet de proposer des activités de grande qualité le mercredi.
Le label Plan mercredi ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’offre périscolaire en garantissant aux familles la qualité éducative des activités proposées et le savoir-faire des personnels.
Le soutien renforcé des pouvoirs publics aux collectivités va contribuer à cette dynamique et leur permettre d’offrir davantage d’activités, notamment en milieu rural.
Avec le Plan mercredi, les temps de l’enfant sont repensés dans leur globalité, en articulant mieux les temps scolaires et périscolaires.

En 2021, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports associé à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) prend des mesures fortes pour soutenir et relancer le Plan mercredi : augmentation des incitations financières, accompagnement renforcé des collectivités par les associations, simplification administrative.

Pour en savoir plus

 Vous pouvez consulter le site ministériel de présentation du plan mercredi .