Les textes de référence prévoient qu'au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuivra la scolarité des élèves :

• passage en classe supérieure,
• maintien
• passage anticipé.

Procédure pour les élèves des écoles publiques des Hautes-Pyrénées

Préparation de la rentrée scolaire 2018

• Circulaire départementale
• Calendrier des opérations
• Imprimé de sollicitation de l'avis de l'IEN
• Imprimé de proposition de poursuite de la scolarité
• Imprimé de notification de décision de poursuite de scolarité

Textes de référence

- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

- Code de l'Education, notamment les articles D113-1, D211-9, D312-49, D321-1 à D321-16

- Décret 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret 2005-1014 du 24 août 2005 relatif à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires.

- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire.