Certificat médical

Il n’est désormais plus nécessaire de produire un certificat médical pour les mineurs pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. 

Attention, la production d’un tel certificat demeure toutefois, lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII).

Également, un simulateur vous indique si vous devez obtenir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). 
Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page 

Neutralité dans le champ du sport

Dans le cadre de la pratique sportive, la liberté d’expression des convictions et des croyances peut être restreinte afin de garantir l’égalité de tous et le respect de la liberté de conscience d’autrui.

Elle doit être compatible avec 

• le respect de l’ordre public
• les règles du droit français, et notamment le respect des principes, valeurs et symboles qui fondent la cohésion nationale et correspondent aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique
• le bon fonctionnement de l’activité associative notamment les statuts et règlements de la fédération et de l’association ou de l’entreprise concernée quand celle-ci n’est pas affiliée à une fédération agréée
• le respect des règles d’hygiène et de sécurité de la discipline
• le principe dont s’inspire la règle 50.2 de la charte olympique, entrée en vigueur le 17 juillet 2020, qui prévoit qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter 

• Le texte ci-joint relatif à l’application du principe de neutralité aux différents intervenants et publics dans le champ du sport
  Application du principe de neutralité dans le champ sportif
• Le site Eduscol du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des Sports : la laïcité
• Le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : formation Valeurs de la République et laïcité
• Le site Canopé : les valeurs de la République
• Le site du Gouvernement sur la laïcité
   

Séjours spécifiques

Caractéristiques des séjours spécifiques 

Ces séjours sportifs sont pour les licenciés mineurs. 
Il s’agit de séjours d’au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, quel que soit la durée d’hébergement
Les séjours sportifs sont organisés par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (ligue, comité régional ou départemental, district, comité territorial), et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de l’objet associatif de leur organisateur.
Les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agrée sont exclu de la catégorie des ACM.
 

Encadrement

• Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour
• L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes
• Les conditions de qualification et le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour (voir la fédération concernée).

Application de l’article L.212-1 du code du sport : seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Ainsi qu’à certaines conditions les personnes en formation à ces diplômes.
Il est préconisé de se rapprocher des taux d’encadrement des séjours de vacances.
 

Hébergement

Hébergement dans des familles, sous tente ou dans des locaux collectifs qui doivent être préalablement déclarés comme locaux pouvant héberger des mineurs.

La déclaration

Les séjours sportifs occasionnels sont à déclarer, comme tout autres types de séjours, au plus tard 2 mois avant le début du séjour. La fiche complémentaire est à déclarer au plus tard 8 jours avant le début du séjour.
Les déclarations s'effectuent à partir de l'application  suivante 

Documents obligatoires 

• Récépissé déclaration
• Projet éducatif et/ou pédagogique
• Contrats de travail et bénévoles
• Attestation aptitude médecine travail
• Cartes professionnelles éducateurs sportifs
• Attestation assurance
• Affiliation fédération
   

Séjours à l’étranger

Un séjour sportif à l'étranger doit être déclaré par l'organisateur auprès du SDJES de son domicile ou de son siège social. 

Cette déclaration doit comprendre les informations relatives 

• à l’organisateur du séjour 
• à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire 
• aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ ou étapes du séjour s’il s’agit est itinérant) 
• au nombre de mineurs accueillis 
• au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) 
• aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence. 

À la suite de cette déclaration, le SDJES alerte par courrier l'ambassade de France du pays dans lequel la délégation se déplace et des conditions de séjour de ces mineurs. 

Les documents nécessaires à un mineur pour sortir du territoire français 

Les documents qu'un mineur français doit posséder pour voyager à l'étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d'un visa tandis que pour d'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, il est possible d'y séjourner avec une simple carte d'identité (à jour...). Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination et les conditions de séjours (sécurité, etc.) en consultant les ambassades et consulats des pays de destination et le site du ministère chargé des Affaires étrangères.
Vous devez avoir pour chaque mineur, la fiche d'autorisation de sortie du territoire (cf AST) de façon à les avoir avec vous lors du séjour.

Vous êtes invité également à consulter le lien suivant .

L'encadrement du séjour 

Concernant l'accueil collectif de mineurs à l'étranger, les règles à respecter sont, en grande partie, les mêmes que pour un accueil collectif de mineurs en France.

Transports de mineurs

Si l'organisateur fait appel à un transporteur elle n'en demeure pas moins responsable des enfants pendant le transport. 
Le choix du transporteur est de la responsabilité de l'organisateur. Celui-ci devra vérifier que le transporteur choisi respecte bien les règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun. Le chauffeur doit avoir un permis valide et son véhicule doit être à jour de ses contrôles techniques.

Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative. 
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Si une association permet à un bénévole ou à un salarié d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative, elle doit veiller à ce que le conducteur soit titulaire d'un permis de conduire valide, le véhicule soit assuré et l'assureur du propriétaire du véhicule soit informé de son utilisation pour un usage professionnel destiné à transporter des enfants, le contrôle technique du véhicule ait été effectué. 

Également, l'association doit faire inclure dans son contrat de responsabilité civile générale une garantie de responsabilité pour l'utilisation de véhicules ne lui appartenant pas.

L'autre règle, impérative, est de respecter l'équation : 1 personne = 1 place = 1 ceinture.

Les enfants de moins de dix ans doivent être installés à l'arrière et avec un dispositif de retenue spécifique (siège baquet à harnais ou siège harnais à réceptacle jusqu'à trois-quatre ans - 18 kg environ - ou de rehausseurs au-delà de cet âge).
Attention, les enfants comptent pour une place entière et la notion de " demi-place " qui permettait de serrer plus d'enfants à l'arrière a désormais disparu et ce depuis le 1er janvier 2008.

Il est recommandé par ailleurs de demander aux parents des mineurs transportés de fournir une autorisation écrite.

Manifestations sportives sur la voie publique

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour certaines d’entre elles à autorisation délivrée par la Préfecture de l’Ariège.
Ainsi, toute manifestation sportive se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances doit être déclarée en mairie (si sur le territoire d’une seule commune) ou en préfecture (si sur le territoire de plusieurs communes) si elle est chronométrée, aboutit à un classement ou définit un temps imposé, ou, si elle comporte plus de 100 participants.

• Tableau de synthèse des manifestations se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de VTM

Les imprimés sont à envoyer, dans le respect du délai précisé dans le formulaire, à pref-epreuvessportives@ariege.gouv.fr si votre manifestation traverse plusieurs communes, ou directement à la commune concernée s’il n’y en a qu’une.

Vous trouverez tous les imprimés et informations nécessaires en consultant le site internet suivant.