Santé, sécurité et conditions de travail

Plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.)

Chaque année scolaire, deux exercices de simulation aux moins sont à effectuer au sein des écoles et établissements scolaires : un relatif au PPMS Attentat Intrusion et un relatif au PPMS Risques majeurs. Le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit après la réalisation de chacun des exercices la fiche bilan dans l’application Prévention et Gestion des Risques (PGR) via le portail arena.

Ils ont pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale, et en appliquant les directives des autorités.

Le site www.georisques.gouv.fr permet de connaître les risques d’une commune.  Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) consultable sur le site de la préfecture et le Dossier d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) sont des outils d’information de l’état des risques sur le territoire. A chaque nature de risque majeur correspond une réaction adaptée, explicitée dans le Bulletin officiel n°3 du 30 mai 2002.

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 transfère à terme aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS et crée les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion). Ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028.

Durant la période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.

Chaque exercice PPMS permet une sensibilisation des élèves et de leurs familles aux risques et menaces majeurs et contribue ainsi à la diffusion d’une culture commune de la sécurité.

Santé et sécurité dans l'académie de Toulouse

• Service de médecine de prévention : lien https://www.ac-toulouse.fr/le-service-de-medecine-de-prevention-smp-pour-les-personnels-122930
• Ministère de l'Éducation nationale : 
  Orientations stratégiques ministérielles 2024
• F.S.S.S.C.T. académique (dont liste des membres) : 
  liste nominative F3SCTA 24 25
• Guide juridique sur l'application du décret 82-453 du 28 mai 1982
• Délégation académique à la sécurité dans les établissements (courriel : dase@ac-toulouse.fr)

Santé et sécurité dans le département du Gers

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F.S.S.S.C.T.) du Gers

La formation spécialisée est compétente pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le département. 

Les représentants du personnel y siégeant sont désignées par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections professionnelles.

Les agents peuvent saisir directement les membres de la FSSSCT du Gers pour tout problème concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail rencontré dans l’exercice de leurs fonctions. Le secrétaire de la FSSSCT départementale est joignable à l'adresse suivante : sec.fsssct32@ac-toulouse.fr

• Arrêté de composition CSA-SD et CSA-FS au 10 juillet 2024
• liste nominative F3SCT du Gers 2024-2025
• Accès aux avis et aux travaux (authentification)

Documents obligatoires liés à la santé & à la sécurité dans les écoles

	Qu'indiquent-ils ?	Quels sont les objectifs ?	Quelle périodicité ?
Document unique d'évaluation des risques (D.U.E.R.)	Le document unique d'évaluation des risques répertorie l'ensemble des risques auxquels sont exposés les agents et usagers. Fixe la liste détaillée, les conditions d’exécution, la personne chargée de la réalisation et l’estimation du coût des mesures devant être prises au cours de l’année à venir.	Le document unique doit servir à l'élaboration du bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques.	Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de tout changement de locaux.
Programme de prévention		Les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer les conditions de travail et réduire les risques.	Ce document est présenté au moins une fois par an au C.H.S.C.T. départemental.
Registre spécial de danger grave et imminent (D.G.I.)	Il précise notamment : • les postes de travail concernés • la nature du danger et sa cause • le nom de la (les) personne(s) exposée(s) • les signatures de l’agent concerné et de l’autorité administrative ou de son représentant • les mesures prises par le chef de service.	Signaler une situation de travail dont un agent peut penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Exercer leur droit de retrait.	À la suite du signalement d’un danger grave et imminent signalé par un agent ou un membre du C.H.S.C.T. Il y a danger grave et imminent, lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché.
Dossier technique amiante	L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante. C’est le préalable à l’évaluation des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. (Pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997).	Interdire toute intervention directe sur ces matériaux et produits contenant de l’amiante et faire appel à un professionnel compétent.	Mis à disposition de tous les personnels, des entreprises intervenant dans l’établissement (émargement lors de la prise de fonction et avant travaux pour les entreprises), de l’ISST, du médecin de prévention. Doit comporter une feuille d'émargement et doit être signée par le personnel de l'Éducation nationale.
Registre de santé et de sécurité au travail	Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. Sont consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité.	Permet à tout le personnel ou usager de signaler une situation anormale susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ou encore à l’intégrité des biens et la mise en oeuvre de mesures de prévention. Il permet d’assurer la traçabilité de la prise en compte du problème et en conserver un historique.	Cet outil de communication est mis à la disposition de tous afin d’observer : • un risque encouru ou éventuel • un incident vécu ou vu • un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité.
Registre sécurité incendie	Il contient : • renseignements généraux (contrôles et vérifications des installations, visites de la commission de sécurité, exercices…) • consignes de sécurité • les installations techniques (installations électriques, de chauffage, d'éclairage, de gaz, conduits, les ascenseurs, appareils de cuisson, aménagements...) • les moyens de secours (extincteurs, alarme…) • le Service de sécurité incendie (composition, instructions, affichage…). Les prestataires de services doivent viser leur rubrique après leur passage.	Il permet de prévenir le risque incendie et de s’assurer de la conformité des installations.	Mis à jour chaque année (différentes périodicités selon le type de contrôle), il est mis à disposition des services techniques, des contrôleurs et vérificateurs. Doit être présent dans l'école ou l'établissement.
Plan de prévention de chantier	C’est une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures.	Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.	Le plan de prévention est établi et arrêté avec le chef d’établissement ou le directeur d’école avant le commencement des travaux lors d’une opération à réaliser d’une durée supérieure à 400 heures par an, ou lorsque les travaux comportent des travaux dangereux (mentionnés dans l’arrêté du 19 mars 1983). Développement complet sur le site santé-sécurité du rectorat.
Fiches de données de sécurité des produits chimiques	La fiche de données de sécurité (FDS) est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique.	La fiche de données de sécurité (FDS) permet d’accéder à une information complète et concise sur les dangers des substances et des mélanges utilisés dans les produits. Elle détaille notamment les mesures à prendre pour les manipuler, précise leur classification et leur étiquetage.	Ces documents doivent obligatoirement être transmis par le fournisseur. Compléter par un inventaire précis des produits présents et évaluer les quantités.
Registre des équipements sportifs	Ce registre doit comporter notamment : • les notices d’emploi des buts précisant leurs conditions de montage, d’installation, d’entretien… • l’attestation des contrôles de stabilité et de solidité effectués à l’installation • le plan de vérification et d’entretien et leur périodicité • les résultats datés des essais et contrôles.	Il permet de s’assurer du bon entretien et de la maintenance des équipements.	À actualiser régulièrement. Code du sport R322-19 R322-25 : En cas d’utilisation d’équipements sportifs hors enceinte de l’école le directeur doit disposer d’une attestation de bon suivi des installations sportives.
Dossiers des aires de jeux	Ce dossier doit comporter notamment : • un plan faisant apparaître la situation et la structure générale de l’aire de jeux ainsi que l’implantation des équipements • les plans d’entretien et de maintenance prévus • les documents attestant que les interventions correspondantes à l’entretien et à l’inspection régulière de l’aire de jeu et de ses équipements sont bien effectuées • les notices d’emploi et d’entretien accompagnant les équipements • le dossier de base de l’ensemble de l’installation comprenant les notices de montage et les rapports de réception des installations sur le site.	Il permet de s’assurer du bon entretien et de la maintenance des équipements.	À actualiser régulièrement. (décret 96-1136 annexe II 4 b)
Contrôle et vérification des installations	Les contrôles par des organismes agréés des installations utilisées : gaz, électricité, chauffage, ascenseur…	Contrôler le respect des normes et le suivi de la levée des observations.	Périodicité selon le règlement de sécurité et le type de contrôle.
Fiche exposition des risques professionnels	L'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.	Suivi pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.	Fiche en cours d’élaboration par le Rectorat de Toulouse. Complétée par le médecin de prévention avec l'aide de l'assistant de prévention.

Affichages obligatoires

• plan de l'évacuation des locaux
• consignes de sécurité incendie
• procédure de consultation du D.U.E.R.
• procédure de consultation du registre santé & sécurité et du registre de danger grave et imminent
• plan particulier de mise en sûreté
• liste des membres de la F.S.S.S.C.T. départemental et académique
• liste des personnes formées au secourisme
• plan de lutte contre le tabagisme
• plan Vigipirate

Textes de référence en matière de sécurité

• Sécurité et protection de l’espace scolaire

Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires (et ses annexes)

Circulaire 97-178 du 18 septembre 1997: surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Arrêté du 19 juin 1990 (B.O.E.N. 30) : protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant à la mission d'éducation nationale

Arrêté du 25 juin 1980 : risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

 

• Sécurité et protection des personnels

 

 Courrier DSDEN 16 avril 2019 - Protection fonctionnelle

Décret 82-453 du 28 mai 1982- : hygiène et sécurité du travail dans la fonction publique