Le principe de l'obligation d'instruction exige que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans bénéficient d'une instruction qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public ou privé, soit dans la famille (avec ou sans le soutien d'un organisme de cours par correspondance).

• Instruction dans la famille : un choix de la famille

L'instruction peut alors être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sont soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrivent leurs enfants soit au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

Après la déclaration de l'instruction dans la famille, deux enquêtes sont menées :

• Une enquête à caractère social, afin de vérifier que l'instruction est dispensée dans des conditions compatibles avec l'état de santé de l'enfant et le mode de vie de la famille. Cette enquête est menée par le maire, le plus tôt possible après la déclaration, et doit être renouvelée tous les deux ans jusqu'à l'âge de 16 ans ;

Une enquête à caractère pédagogique, menée par l'inspectrice d'académie, afin de s'assurer que l'enseignement dispensé est conforme au droit de l'enfant à l'instruction. Ce contrôle a lieu à partir du troisième mois de la déclaration ; il doit être effectué au moins une fois par an. Il porte sur la progression de l'enfant dans le cursus mis en oeuvre par les personnes responsables en fonction de leurs choix éducatifs. Si l'instruction donnée dans la famille est jugée insuffisante, les personnes responsables de l'enfant sont mises en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement.

• Instruction à distance (C.N.E.D.)

L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au C.N.E.D. en classe à inscription réglementée.

Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, le centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) assure la mission de service public d'enseignement à distance.

L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale, peut donner un avis favorable pour son inscription en précisant les motifs de l'inscription parmi lesquels :

• soins médicaux en famille,
• situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,
• activités sportives ou artistiques,
• parents itinérants,
• éloignement géographique d'un établissement scolaire.

Dans ce cas, le C.N.E.D. assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat. Selon que l'enfant relève du premier ou du second cas de figure, les modalités de déclarations obligatoires et les modalités de mise en œuvre des contrôles diffèrent.

• L'Assistance Pédagogique à domicile

Les Services d'assistance pédagogique à domicile (Sapad) sont des dispositifs départementaux de l'Éducation nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile. Il s'agit ainsi d'assurer la continuité de leur scolarité. Ces dispositifs s'inscrivent dans la complémentarité du service public qui garantit le droit à l'éducation de tout élève malade ou accidenté. Ils ont été mis en place par la circulaire n° 98-151 du 17-7-1998 maintenant abrogée et remplacée par la Circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C) : Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École (Apadhe).

L'Apadhe a pour objectifs principaux de :

garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;

limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;

optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;

permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;

maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;

anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;

permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

Les services d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) permettent à l’élève de poursuivre sa scolarité et de conserver le lien avec son établissement scolaire et ses camarades pendant la durée de son absence (lien essentiel pour l’enfant dans ces périodes difficiles). Ce service gratuit pour les familles et présent dans chaque département, est coordonné majoritairement par le réseau PEP en partenariat avec l’Education Nationale et le ministère de l’Agriculture.

Les objectifs de ce service sont de maintenir et entretenir les acquis de l’élève et de faciliter son retour dans l’école ou l’établissement à l’issue de sa période d’absence. Pour ce faire, les SAPAD font intervenir des enseignants titulaires (prioritairement ceux de l’élève) en activité, rémunérés par les ministères dont ils dépendent.

Organisation des Sapad

Dans le cadre de ce dispositif départemental, un comité de pilotage, présidé par l'inspecteur d'académie, définit au niveau local les missions du service, les conventions permettant son fonctionnement, et assure le suivi et le contrôle des actions menées.
Un coordonnateur est systématiquement désigné. Il s'agit souvent d'un enseignant, de préférence spécialisé, placé sous la responsabilité d'un inspecteur de l'Éducation nationale, mais sont parfois chargés de cette mission, des médecins de l'Éducation nationale ou encore des médecins conseillers techniques, des inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN). Le coordonnateur assume plusieurs missions :
- Il assure la gestion administrative de chaque action d'aide pédagogique. En liaison avec les personnes et les services concernés, en particulier les services médicaux concernés dont la médecine scolaire. Il reçoit et instruit la demande, prépare l'intervention, en assure le suivi et établit le projet pédagogique ainsi que les documents administratifs et financiers.
- Il organise le réseau des enseignants volontaires.
- Il fait connaître le dispositif et veille à son accessibilité.
Un réseau d'enseignants volontaires est constitué. Ils sont rémunérés et leurs frais de déplacement pris en charge. La circulaire recommande que le suivi pédagogique de l'élève soit assuré par des enseignants du premier ou du second degré en activité et on privilégie dans la mesure du possible le ou les enseignants habituels de l'élève, pour maintenir les liens et favoriser son retour en classe. Il peut toutefois arriver que l'on fasse appel à des enseignants hospitaliers ou même, dans certains cas, à des enseignants retraités bénévoles ou à des étudiants.
 

Public concerné et objectifs visés

Tout élève dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée pour raison médicale (maladie somatique ou accident) est susceptible d'être aidé. Cela concerne les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat du département considéré. Toutefois le dispositif ne peut se mettre en place que si l'absence de l'élève excède, de façon prévisible, deux ou trois semaines. Aux affections somatiques, dont la liste est donnée à titre indicatif dans la circulaire, s'ajoutent désormais, dans le cadre de projets spécifiques, certaines autres affections : psychiatriques, troubles du comportement alimentaire, phobies scolaires par exemple.

Un projet d'assistance pédagogique à domicile vise essentiellement à :
- Permettre la poursuite des apprentissages de façon à développer les compétences fondamentales et à assurer la continuité du cursus scolaire. Il ne s'agit pas de proposer des activités reproduites à l'identique par rapport à celles qui seraient quotidiennement réalisées si l'élève se trouvait en classe. En effet les conditions de l'apprentissage et de l'enseignement dans le contexte du domicile, en interaction duelle, sont très différentes. Elles permettent dans certains cas des acquisitions beaucoup plus rapides mais nécessitent une adaptation, notamment s'agissant de la durée de travail à envisager, très souvent écourtée. Toutefois, toutes les occasions de lien avec les activités effectives de la classe d'origine de l'enfant ou de l'adolescent devront être exploitées.
- Maintenir ou créer des interactions entre l'élève et ses camarades, l'élève et ses professeurs, entre enseignants, et avec les responsables de l'établissement scolaire pour favoriser le retour à l'école et parfois éviter la déscolarisation progressive.
- Confronter l'élève malade aux découvertes et aux exigences que propose toute activité scolaire ou culturelle, en s'adaptant aux possibilités effectives, aux conditions de fatigue et de soins, de façon à initier ou maintenir une dynamique de projet, ce qui peut également contribuer à améliorer son état de santé.
Ces objectifs s'incarnent dans un projet éminemment individuel qui s'ajustera aux nécessités induites par certaines échéances (examens par exemple), aux changements et variations de l'état de santé ou du protocole de soins, aux ressources mobilisables dans le cadre du domicile.

Accès au dispositif et modalités de l'aide pédagogique

L'accompagnement en Sapad s'effectue toujours à la demande ou avec l'accord de la famille. Les enseignants ou les médecins peuvent utilement informer les familles de l'existence de cette ressource et solliciter le Sapad. Tous les renseignements sont à prendre auprès de l'Inspection académique du département de résidence de l'enfant.
Certains contrats d'assurance comportent des clauses garantissant une aide à domicile en cas de maladie ou d'accident, permettant le financement d'un accompagnement en Sapad.
Dans presque tous les départements, le dispositif fonctionne avec le concours d'une association dont la vocation est de compléter l'action éducative auprès des enfants atteints dans leur santé ou handicapés (majoritairement les Pupilles de l'enseignement public (Pep), mais aussi l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) et des associations à vocation départementale). Cette aide s'avère souvent déterminante. Elle consiste à mettre à disposition des locaux, à prendre en charge les frais de fonctionnement, à mandater un coordonnateur, lui- même mis à disposition des associations par l'Éducation nationale, à assumer parfois le financement direct de certaines actions.
Plus concrètement, lorsqu'une aide est mise en place, le coordonnateur sollicite les enseignants de l'élève, puis ceux du réseau constitué au niveau départemental. Il élabore un projet qui précise par exemple les disciplines scolaires prioritaires, le nombre et la durée des séances prévues, les objectifs principaux visés, l'organisation du cadre de travail (sécurité, précautions sanitaires, matériel utilisé), les modalités de liaison avec les autres intervenants auprès de l'enfant.