Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’École, la santé, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription.

Carte scolaire : 

Inscriptions

Inscription à l'école maternelle

Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.
Pour inscrire votre enfant dans une école publique :

• En premier lieu, vous vous adresserez à la Mairie de votre domicile muni des documents suivants : le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ; un justificatif de domicile ; un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique)
• En second lieu, vous vous présenterez aux services d'inscription de l'école maternelle dont vous dépendez, et ce au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Inscription à l'école élémentaire
L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.
Si votre enfant est déjà scolarisé à l'école maternelle, il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune.
Si votre enfant n'a jamais été scolarisé à l'école maternelle :

•  En premier lieu, vous vous adresserez à la Mairie de votre domicile muni des documents suivants : le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ; un justificatif de domicile ; un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique)
• En second lieu, vous vous présenterez aux services d'inscription de l'école élémentaire dont vous dépendez, et ce dès le mois d'avril précédant la rentrée scolaire.

Inscription au collège
Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement. Ni l'école primaire fréquentée, ni le lieu d'exercice des parents ne déterminent le secteur. 
 
Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale, dont relève cet établissement (Article D211-11 du code de l’éducation). Les derogations doivent être justifiées, dans le cas contraire, elles ne pourront être traitées.
Dans le cas d’une inscription dans un établissement privé, les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité.

Inscription au lycée

En fin de troisième, le conseil de classe examine les demandes formulées par la famille de l'élève et propose une orientation. Il peut aussi donner un avis sur les enseignements ou spécialités professionnelles choisis par l'élève au lycée.
Après la troisième, vous pouvez demander :

• une seconde générale et technologique
• une seconde professionnelle de bac pro en trois ans
• une première année de B.E.P. pour les quatre B.E.P. maintenus
• une première année de C.A.P.
• le redoublement de la troisième

Si la proposition d'orientation faite par le conseil de classe n'est pas conforme à la demande de la famille ou à celle de l'élève, le chef d'établissement reçoit les parents avant de prendre sa décision. Si le désaccord persiste, il est possible, de faire appel devant une commission où être entendu lors de l'étude du dossier de l'élève. En dernier recours, les parents peuvent demander le redoublement à la place de l'orientation qu'ils refusent.
Attention : la décision d'orientation est indépendante de la réussite au brevet.

 
Absences

Le droit à l’éducation concerne tous les élèves soumis ou non à l’obligation scolaire. Le respect de l’obligation d’assiduité dans le cadre du calendrier scolaire en est le corollaire. La prévention et le suivi de l’absentéisme scolaire restent donc une priorité absolue. Afin d’éviter aux élèves une sortie du système scolaire sans qualification, l’ensemble des équipes éducatives et les différents partenaires se doivent d’être mobilisés pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l’absentéisme, et favoriser, dans le cadre d’instances dédiées, un dialogue ouvert et constructif avec les familles.
La prévention de l'absentéisme
L’absentéisme représente tout manquement à l’obligation légale d’instruction telle que définie par les articles L131-1 et L131-5 du Code de l’Education, modifiés par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, ou d’assiduité scolaire conformément à l’article L131-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi de 2019.
Selon l’article L131-8 du Code de l’Education, les seuls motifs réputés légitimes sont :

• Maladie de l'enfant,
• Maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
• Réunion solennelle de famille,
• Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
• Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement ou directeur d’école.
Conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du Code de l'Education, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant (article L. 131-4 du Code de l'Education). Un volet du projet d’école et d’établissement est consacré au travail de persévérance scolaire.
Le dialogue avec les parents et l’élève est un gage de réussite pour rétablir l’assiduité. Il doit intervenir dès les premières absences de l’élève.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’absentéisme, toute la communauté éducative doit être mobilisée.
Le chef d’établissement mobilise non seulement les équipes de vie scolaire, mais également, les personnels d’orientation, sociaux et de santé, les enseignants, tous les membres de l’équipe éducative favorisant la mise en œuvre des solutions sociales, pédagogiques ou éducatives en développant le cas échéant des partenariats locaux.
Toute exclusion, temporaire ou définitive d’un élève en raison d’un absentéisme conséquent est prohibée afin d’éviter d’aggraver la situation du jeune (cf circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014).
En cas de carences éducatives de l’élève, ou de mise en danger, les correspondants médico-sociaux de l’établissement scolaire doivent être immédiatement saisis afin qu’une évaluation médico-sociale soit effectuée et qu'une information préoccupante soit adressée à la CRIP si 

Rythmes scolaires
 

Santé 

Les acteurs de la santé
Informations pratiques
Textes de référence

 

Accompagnement social

Mécanisme de prévention des conflits : 
Incident grave et infraction en milieu scolaire : 
Santé des élèves : 
Service social en faveur des élèves : 
Protection de l'enfance :
Accidents scolaires :

PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative : 

Informations pratiques : 
Opérations de passage, de redoublement et d'accélération de parcours

• Calendrier des opérations

• Fiche pratique proposition

• Fiche pratique décision

• Fiche pratique recours

Admission en classe de 6ème : 

 

• Note affectation en 6ème 
• Calendrier des opérations 
• Secteur de collèges 
• Secteur des rues d'Auch 
• Secteur des rues de l'Isle-Jourdain 
• Note d'information aux parents 
• Évolution de la carte des langues vivantes selon les orientations académiques à la RS 2021 
• Fiche de liaison volet 1 (coordonnées) 
• Fiche de liaison volet 1 bis 
• Fiche de liaison volet 2 (demande d'affectation - demande de dérogation) 
• Manuel directeur école 
• Plafonds de ressources

Demande de dérogation en collège :

• Note aux parents d'élèves (année scolaire 2021-2022)  
• Formulaire de demande de dérogation en collège (année scolaire 2021-2022)  
• Plafond de ressources rentrée 2021  

Orientation et affectation après la classe de 3ème - Etablissements hors académie : Le calendrier ainsi que les procédures d'affectation sont à demander, à partir du mois de mai 2021, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers par mail divsco32@ac-toulouse.fr

Sectorisation des lycées publics gersois : 

• Arrêté du 29 avril 2019 

• Sectorisation des lycées publics du Gers par communes 

• Sectorisation des lycées publics de la ville d'Auch selon le nom des voies 

• Carte départementale de la sectorisation des lycées publics du Gers

Examens : 

CALENDRIER D’EXAMEN

Élections au conseil d'administration : 

Voir l'encart du Bulletin Officiel n°29 du 22 juillet 2004 sur les élections au conseil d'école et au conseil d'administration
Documents relatifs aux élections aux Conseils d'Administration des collèges :

• Circulaire élections CA 2014
• Calendrier élections CA 2014-2015
• Questions Réponses
• Note ministérielle du 28 juillet 2014 sur la collecte des résultats des élections au CA
• Médiateur
• Modalités de vote par correspondance

Élections au conseil d'école

 

• Circulaire départementale du 05/09/2013
• Calendrier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS D'ECOLES CALENDRIER 2013 et dates limites
  • Établissement de la liste électorale : 20 jours au moins avant les élections.
  • Dépôt des listes de candidatures : 10 jours au moins avant les élections.
  • Affichage des listes de candidatures : le lendemain de l'établissement de la liste.
  • Transmission des bulletins de vote :
    • par la poste : 6 jours au moins avant la date du scrutin.
    • distribué aux élèves : 6 jours au moins avant la date du scrutin.
  • Affichage des résultats, proclamation et signature du procès verbal : aussitôt après la clôture du scrutin.
  • Contestations recevables : 5 jours après la proclamation des résultats, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'inspecteur d'académie, ou reçu délivré au porteur du document.
  • Tirage au sort : 5 jours après la proclamation des résultats.
  • Envoi des procès verbaux de dépouillement à l'inspection académique : Impérativement dans les 2 jours suivant le scrutin.
• Déclaration de candidature (annexe 1 B)
• Liste des candidatures (annexe 1 A)

Textes de référence : 

• Procès verbal résultats d'élection (annexe III)
• Instructions relatives au vote par correspondance
• Le médiateur de l'Éducation nationale
• Élections au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE, extrait du BO n°23 du 15 juin 2000
• Intervention des associations des parents d'élèves dans les établissements scolaires , extrait du BO n°19 du 10 mai 2001
• Élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école extrait du BO n°29 du 22 juillet 2004
• Modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école extrait du BO n°29 du 22 juillet 2004

    AJOUTER PARTIE SUR L’ORIENTATION ET LES DISPOSITIFS EXISTANTS (bourses, programmes d’égalité des chances, aides de la région, etc.)