Le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé par la loi du 11 février 2005.

Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement (séjour de vacances, accueil de scoutisme) ou sans hébergement (accueil de loisirs) doivent permettre à chacun d’y participer, qu’il soit ou non en situation de handicap ou ait ou non des troubles de santé.

Certains accueils « adaptés » proposent à des enfants ou des jeunes, tous en situation de handicap, de se retrouver dans un environnement différent de l’établissement spécialisé où ils vivent toute l’année et d’échanger avec d’autres rencontrant les mêmes difficultés.

D’autres accueils permettent, en fonction des activités proposées et de la nature du handicap, de participer en « inclusion individuelle ». L’enfant participe alors à un accueil ouvert aussi à des enfants non handicapés, l’objectif étant de favoriser inclusion de l’enfant au sein d’un groupe et de permettre aux autres enfants de modifier leur vision du handicap grâce aux expériences vécues en commun.

Les animateurs, le directeur et l’organisateur doivent être informés avant le séjour des spécificités du handicap de l’enfant, ce qui doit permettre d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement doit être sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

Afin d’aider et d’accompagner dans leur démarche d’intégration, les organisateurs d’accueils collectifs et leurs équipes d’animation, un guide va être prochainement édité.

Le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

L’accueil des enfants en situation de handicap en accueils collectif de mineurs (ACM) : un enjeu social et une priorité des pouvoirs publics et des associations

Les droits des personnes en situation de handicap reconnus par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ont été renforcés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dans tous les aspects de la vie et en particulier :

• l’accès aux sports et aux loisirs ;
• l’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.

S’inscrivant dans ce cadre, l’action du ministère chargé de la Jeunesse vise ainsi à garantir aux mineurs en situation de handicap l’accessibilité aux loisirs et vacances de leur choix. Cette mission constitue un véritable enjeu de société et une priorité que le ministère partage avec de nombreux acteurs, dont les professionnels du handicap et les associations qui œuvrent dans ce domaine, les organisateurs d’ACM (collectivités et associations) et les caisses d’allocations familiales (CAF).

• Recommandations pour l’accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM)
• Accueillir un enfant ou un adolescent en situation de handicap en ACM