Caractéristiques des séjours spécifiques :

Il s’agit de séjours d’au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, quel que soit la durée d’hébergement

Les séjours sportifs sont organisés par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (ligue, comité régional ou départemental, district, comité territorial), et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de l’objet associatif de leur organisateur.

Ces séjours sportifs sont pour les licenciés mineurs. Les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agrée sont exclu de la catégorie des ACM et les dispositions du casf ne leur sont pas applicables.

Les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année et intégrés à ce titre dans le projet annuel.

Les séjours linguistiques, quel qu’en soit le mode d’hébergement, proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804 et ayant attesté de leur engagement à respecter cette norme.

Les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse, par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l’Agence française « Jeunesse pour l’Europe ».

Les chantiers de bénévoles organisés, pour des mineurs de 14 ans ou plus, par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions de la charte nationale des chantiers de bénévoles.

 

Encadrement

• Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour
• L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes
• Les conditions de qualification et le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour.

 

Point sur les séjours sportifs 

Hébergement dans des familles, sous tente ou dans des locaux collectifs qui doivent être préalablement déclarés comme locaux pouvant héberger des mineurs.

Encadrement

Application de l’article L.212-1 du code du sport : seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Ainsi qu’à certaines conditions les personnes en formation à ces diplômes.

Il est préconisé de se rapprocher des taux d’encadrement des séjours de vacances.

La déclaration

Les séjours sportifs occasionnels sont à déclarer, comme tout autres types de séjours, au plus tard 2 mois avant le début du séjour. La fiche complémentaire est à déclarer au plus tard 8 jours avant le début du séjour.

Documents obligatoires 

• Récépissé déclaration
• Projet éducatif et/ou pédagogique
• Contrats de travail et bénévoles
• Attestation aptitude médecine travail
• Cartes professionnelles éducateurs sportifs
• Attestation assurance
• Affiliation fédération