Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
Qu’appelle-t’on accueil collectif de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)?
Les accueils collectifs de mineurs accueillent les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente, pendant les temps non-contraints des mineurs (vacances, mercredis, temps périscolaire).
Ils sont tous organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement. On distingue plusieurs catégories :
• Accueils sans hébergement : accueil de loisirs, accueil de jeunes
• Accueils avec hébergement : séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique (sportif, linguistique, artistique ou culturel, rencontres européennes) séjour en famille
• Accueils de scoutisme
Ces accueils sont réglementés par l’Etat (DDCSPP - service sport, jeunesse et vie associative) afin d’assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des contenus proposés.
Le cadre règlementaire des ACCEM
Quelles sont les règles qui s’appliquent à ces accueils pour assurer leur bon fonctionnement ?
Les accueils collectifs de mineurs sont régis par des dispositions du code de l’action sociale et des familles qui fixent notamment les conditions de déclaration, d’encadrement, de qualification des personnels, de sécurité…
Pour connaître les dispositions du code de l’action sociale et des familles applicables aux accueils de mineurs, cliquer sur le lien suivant :
code de l’action sociale et des familles
Les accueils périscolaires sont traités dans le "guide pratique pour des activités périscolaires de qualité "édité par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (septembre 2013).
L’accueil des enfants de moins de 6 ans est soumis à l’avis des services de la protection maternelle et infantile. La PMI du Tarn a édité ses recommandations en la matière aux organisateurs des accueils.
Documents associés :
- Créer un accueil de loisirs periscolaires
- Les recommandations de la PMI du Tarn pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans en accueils de loisirs
- Guide pour les activités periscolaires de qualité 2014-2015
- La charte départementale pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
A qui s’adresser pour trouver un accueil de loisirs ou un séjour de vacances pour ses enfants (...)
Les principaux organisateurs du département sont :
- les mairies,
- les fédérations de jeunesse et d’éducation populaire (voir la liste des fédérations départementales organisatrices de séjours de mineurs).
Vous pouvez également vous renseigner auprès :
- de votre comité d’entreprise,
- de la caisse d’allocations familiales,
- et du réseau information jeunesse.
Fédérations départementales organisatrices de séjour de mineurs
Quels sont les outils pédagogiques mis à disposition des équipes d’animation ?
La DDCSPP anime un groupe de réflexion pédagogique composé de directeurs expérimentés exerçant dans les principales associations et collectivités organisatrices, afin de produire des fiches de conseils pratiques adaptés aux animateurs de terrain.
- Les documents de référence
- Prévenir et gérer les situations de violence
- Mémento pour la préparation de séjours de mineurs
- Temps calme. temps libre
- Obligations et conseils pour le projet pédagogique
- Les clés du projet éducatif
- Guide vigilance attentat et accueil collectif mineurs + annexes
- Amour et sexualité des ados
Les enfants en situation de handicap en accueil de loisir
le dispositif handiloisirs
Depuis 2006, la DDCSPP du Tarn et la DSDEN proposent en liaison avec la fédération départementale des Francas un programme expérimental destiné à favoriser la fréquentation des accueils de loisirs par les enfants porteurs de handicap scolarisés. Ce programme est basé sur la concertation entre les différents acteurs et se fonde sur la reconnaissance du rôle éducatif des accueils de loisirs (continuité éducative avec l’école) et sur le « vivre ensemble », valeur figurant dans nombre de projets éducatifs des ACCEM.
Le soutien aux équipes pédagogiques passe par l’organisation de formations et la mise à disposition ponctuelle, par la DASEN, des auxiliaires de vie scolaire auprès des centres de loisirs.
contact : Léna CLEMENT (lena.clement@tarn.gouv.fr)
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- Service civique
- Vie associative
- Information des jeunes
- Accueil et protection des mineurs (contrôle et prévention)
- Mobilité européenne et internationale
- Service National Universel
- Médailles Jeunesse et Sport
- Politiques éducatives locales
Cheffe de service, inspectrice de la jeunesse et des sports
Léna Clément 05 67 76 59 36
sdjes81-contact@ac-toulouse.fr
Adjointe, inspectrice de la jeunesse et des sports
Margot Lahontan 05 67 76 58 98
margot.lahontan@ac-toulouse.fr
Pôle administratif
Brigitte Laval - 05 67 76 59 29
Sandra Laymajoux - 05 67 76 59 37
Sport et activités physiques et sportives
Inspectrice de la jeunesse et des sports
Margot Lahontan 05 67 76 58 98/06 12 02 52 29
Conseillers d’animation sportive
Jean-Claude Barry - 05 67 76 59 34
Florence Landemaine - 05 67 76 59 40
Hermine Broutin - 05 67 76 59 33
Jeunesse
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Marie-José Marty - 05 67 76 57 27
Poste vacant - 05 67 76 59 20
Franck Lemaire - 05 67 76 59 35
Cécile Font - 05 67 76 59 25
Inès Tudo - 05 67 76 59 38
Vie associative et Greffe des associations
Chantal Debove - 05 63 45 62 06
Sandrine Gayraud - 05 63 45 62 46
Délégué départemental à la vie associative
Franck Lemaire - 05 67 76 59 35
Mise à jour : décembre 2022
