PAI - PAP

Scolarisation des enfants malades et/ou présentant des difficultés scolaires durables

1 : Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Article D.351-9 du Code de l'Éducation

BO 2003 encart n°34 du 18 septembre 2003 relatif aux enfants et adolescents atteints de trouble de santé

Objectifs

Le PAI permet de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé invalidants évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire.

Il concerne les enfants atteints de pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire. L'élève peut être reconnu handicapé ou non.

Le PAI est mis en place à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci, par le directeur de l'école ou le chef d'établissement, en concertation étroite avec le médecin scolaire de l'Education nationale ou de Protection Maternelle Infantile (PMI-Conseil Départemental).

De quoi s'agit-il?

Actuellement, les différentes demandes institutionnelles de PAI sont les suivantes :

• Les maladies chroniques invalidantes :

Concernent les enfants présentant des pathologies chroniques qui nécessitent leur prise en compte dans le milieu scolaire : prise de médicaments le plus souvent dans le cadre d'un protocole d'urgence, soins, aménagements de la scolarité.

• Les maladies chroniques non invalidantes :

Dans le cas d'un asthme modéré par exemple (qui répond à la circulaire 92-194). L'ordonnance du médecin traitant en cours de validité et la demande écrite de la famille peuvent suffire (se rapprocher du médecin scolaire de secteur pour s'en assurer).

• Les maladies aigües (angines, rhinopharyngites par exemple) ne relèvent pas d'un PAI.

Documents

Eduscol : la scolarisation des enfants malades - Formulaires de demande de PAI

2 : PAP : Plan d'Accompagnement Personnalisé

Textes de référence :

• Circulaire académique du 23 août 2015
• Le PAP est inscrit dans la loi d'orientation et de reprogrammation pour la refondation de l'école de la République n°2013-595 du 08/07/2013 article 37 du Code de l'Education
• Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 relative au Plan d'Accompagnement Personnalisé
• Annexe

Objectifs

Le PAP concerne les enfants atteints de troubles des apprentissages pour lesquels un PPRE s'est révélé insuffisant et ne relevant pas de handicap (ou par refus des parents de demander cette reconnaissance à la MDPH).
Il est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci par le directeur ou chef d'établissement après avis sur sa pertinence donné par  le médecin scolaire.

De quoi s'agit-il?

Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) s'adresse aux élèves pour lesquels, malgré un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative), les difficultés persistent et qui n'entrent pas (par non pertinence ou refus des parents) dans le cadre MDPH (donc PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation élaboré en Equipe Pluridisciplinaire après saisine MDPH).
A noter, alors que le PAP se substitue au PPRE mais ne constitue pas un préalable à la saisine de la MDPH pour les "dys".

Actuellement, les différentes demandes institutionnelles des PAP sont les suivantes :

• Le cas particulier des Troubles  des Apprentissages (dont TSA) :

Dans ce cas, on ne parlera plus de PAI mais de PAP. 20% à 25% des enfants ont des besoins éducatifs particuliers mais peu d'entre eux relèvent d'un véritable trouble des apprentissages (4 à 6% d'une tranche d'âge, sachant que seul 1 à 2% relèvent d'un trouble grave qui justifie une expertise multidisciplinaire par un centre référent).

Pour autant, "la procédure d'accompagnement d'un élève en difficulté dans sa scolarisation" doit être appliquée.

La démarche diagnostique médicale doit alors être respectée afin de déterminer si l'élève présente un trouble des apprentissages ou non. Dans l'affirmative, des adaptations seront proposées dans le cadre du PAP qui sera élaboré par l'équipe pédagogique après le recueil de l'accord de la famille.

Le PAP peut donc être proposé si l’élève présente des difficultés scolaires durables et persistantes relevant de troubles d’apprentissage (et pas seulement de troubles spécifiques des apprentissages dits TSA.

• Les soins ou rééducations sur temps scolaire :

CMP, CMPP, orthophonie... sont à contractualiser avec la famille dans le cadre du PAP s'il s'agit d'un trouble des apprentissages. Pour les autres (hors PAP) l'élaboration d'un PAI n'est pas nécessaire, la contractualisation avec la famille suffit.

En conclusion, ces réflexions nous amènent à rappeler la nécessité d'une démarche rigoureuse dans le repérage, le dépistage initial et les évaluations croisées. Elle constitue alors un préalable au diagnostic médical et à la mise en place d'une réponse adaptée tant sur le plan pédagogique que médical.

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