Si vous souhaitez demander la révision de l’affectation de votre enfant, il vous appartient d’envoyer votre demande au service DOSCO 2, par courrier, à l’attention du Directeur Académique :
DSDEN 82 - DOSCO 2 - 12, avenue Charles de Gaulle - 82017 MONTAUBAN CEDEX
L’administration disposera d’un délai de 2 mois pour vous répondre. Le délai court à compter de la date de réception du courrier par l’administration, qui vous sera transmise dans l’accusé de réception.
Ce recours n’étant pas suspensif et votre enfant étant sous obligation scolaire, vous devez l’inscrire dans le collège d’affectation.
Attention : toute demande de dérogation refusée ne pourra être réétudiée que si des éléments nouveaux sont fournis à l’appui du recours.
Mise à jour : mai 2024