Le protocole

Le protocole de lutte contre les incivilités et les violences dans le sport en Ariège a pour ambition de s’appliquer arbitres, joueurs, entraîneurs, dirigeants et spectateurs afin que les enceintes sportives retrouvent toute leur sérénité.
 
Plusieurs enjeux doivent être pris en compte dans le cadre de ce protocole.  

Le premier enjeu concerne l’identification des matchs dits « à risque ».

Il s’agit ici de pouvoir repérer plus facilement les rencontres susceptibles de poser des problèmes, afin d’anticiper les risques.

Le deuxième enjeu aborde la question de la sanction selon 3 axes

Tout d’abord, une réponse à 100 % des faits rapportés par les instances fédérales est souhaitable puisqu’il faut donner la certitude à ceux qui seraient tentés que leurs gestes seront punis. Il faut que la victime sache à qui s’adresser et n’hésite pas à porter plainte.
Ensuite, une réponse rapide est nécessaire dans la circulation de l’information entre les partenaires concernés et dans les prises de décisions.
Enfin, une réponse graduée, qui pourront être pénales, administratives ou encore sportive. Pour ce faire, il est indispensable de prévoir la circulation de l’information entre les partenaires.

Le troisième enjeu est relatif à l’éducation

Il est primordial d’entreprendre un travail éducatif et préventif en direction des clubs. Le district de football et le comité départemental de rugby sont des partenaires très au fait de cette problématique et œuvrent déjà activement en ce sens.

Pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (notamment à caractère raciste, anti-LGBT et sexistes) mais aussi pour mieux vous accompagner dans vos séances de sensibilisation ou de formation, le ministère des sports a lancé un petit guide juridique.  

L’outil traite de 18 problématiques (dont le racisme, le sexisme, la haine anti-LGBT, les violences sexuelles, le bizutage) en apportant un premier niveau d’informations accessibles et pédagogiques afin de permettre à chaque acteur du sport de mieux prendre conscience des conséquences (potentiellement graves) d’un comportement répréhensible et de mieux accompagner les victimes de ces comportements répréhensibles.

L’outil propose aussi plusieurs focus pour approfondir certaines problématiques et un répertoire de n° clés à destination des victimes.

Signalement

Le sdjes 09 participe, avec le mouvement sportif, à la lutte contre toutes les formes de violence dans le sport. 

Egalement, depuis le 3 janvier 2022, les associations souhaitant bénéficier de subventions publiques doivent souscrire un contrat d’engagement républicain, lequel comprend sept engagements 

• respect des lois de la République
• liberté de conscience
• liberté des membres de l'association
• égalité et non-discrimination
• fraternité et prévention de la violence
• respect de la dignité de la personne humaine
• respect des symboles de la République

De plus, le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques élabore et met à la disposition de l’ensemble des acteurs du sport une offre d’outils de prévention (sous forme de guides, flyers, affiches) pour les sensibiliser sur chacune de ces problématiques et éviter ces comportements qui n’ont pas leur place dans leur champ du sport.

Comment briser le silence ?

Si des actes de violence sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée, vous devez 

• informer le service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports de l’Ariège, à l’adresse suivante : sdjes09@ac-toulouse.fr
• informer la direction des sports du ministère chargé des sports, à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr

Voici les éléments à indiquer dans le signalement 

• le type d'alerte : violences sexuelles, harcèlement, discrimination, bizutage, ...
• votre nom, prénom, email et téléphone, en précisant si vous souhaitez ou non la confidentialité de vos informations personnelles
• le nom et le prénom de l'individu concerné par l'alerte, la ville et le club
• la description des faits
• si possible, tout élément de preuve relatif aux faits reprochés

Pour rappel, la lutte contre toutes les formes de violence dans le sport couvre un champ large, notamment dans le cadre de la prévention 

• des comportements à caractère raciste et antisémites
• de la haine LGBT
• des comportements à caractère sexiste et des violences faites aux femmes
• du bizutage et toutes formes de violences sexuelles dans le champ sportif
• des violences psychologiques
• des discriminations pour un motif religieux
• de la délinquance
• de la radicalisation
• des violences faites aux arbitres

Affichage obligatoire

La règlementation impose d’afficher dans les bâtiments municipaux qui reçoivent des mineurs lors d’activités sportives le numéro d’urgence « Allo 119 Enfance en danger » (loi 2016-297 du 14 mars 2016). 

En France, un enfant meurt dans son contexte intra familial tous les 5 jours et 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année (source)
En France, le numéro 119 est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. 
Il est joignable 24h/24 et 7j/7, et est accessible gratuitement depuis tous les téléphones fixes, mobiles et cabines téléphoniques. 
Le numéro 119 doit être affiché dans tous les lieux recevant des mineurs tels que les établissements scolaires, les centres de loisirs, les cabinets médicaux, ...
Toutes les informations et les outils de communication sont disponibles sur le site.

Pour aller plus loin