Section 2 : Elèves à besoins particuliers en Aveyron
Quel plan pour qui ?
EANA
EFIV
Les élèves à Haut Potentiel (EHP)
Les troubles du spectre de l'autisme
Le CNED règlementé
Les ateliers relais
La scolarisation des enfants malades ou accidentés: dispositif Sapad
1- Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : QUEL PLAN POUR QUI ?
Livret QUEL PLAN POUR QUI?
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Quelles différences entre le Plan Personnalisé de Scolarisation PPS et le Plan d'Accompagnement Personnalisé PAP? (document à venir) |
Télécharger les formulaires PAI, PAP et PPS
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Protocole PAI directeurs |
Formulaire PAI (parties 1 et 2) |
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Lien pour la partie 3 du PAI (partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ») https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades |
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Mise en oeuvre PPS 1er degré |
Mise en oeuvre PPS 2e degré |
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Demande de PAP |
2 - Les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA)
| Le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) Cliquez ici pour le site internet du CASNAV |
3 - Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)
4 - Les élèves à Haut Potentiel (EHP)
| Eduscol : ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel |
La cellule d'aide pour la scolarisation des élèves à haut potentiel : eip12@ac-toulouse.fr
5 - Les troubles du spectre de l'autisme
6 - L'enseignement à distance par le CNED réglementé
INSCRIPTION AU CNED RÉGLEMENTÉ : RENTRÉE 2024
Références :
- Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Décret n°2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille.
Si vous avez bénéficié d’une autorisation de plein droit pour 2022-2023 et 2023-2024 et l’assiduité et les résultats de votre enfant ont été jugés satisfaisants
Vous n’êtes pas concerné par l’envoi du cerfa.
Vous serez sollicité par les services de la DSDEN avant la fin de l’année scolaire pour faire connaître votre intention pour la rentrée 2023 (continuation de l’instruction en famille ou inscription en établissement).
Si vous souhaitez poursuivre avec le CNED réglementé, vous devrez adresser à la DSDEN le document « avis favorable du directeur académique », accompagné des justificatifs obligatoires (en lien avec votre motif de demande) :
Pièces justificatives à fournir pour tous les dossiers :
Une lettre de motivation, signée par les deux parents ou le responsable légal et justifiant de l'impossibilité de l'enfant à fréquenter un établissement d'enseignement,
La notification d'orientation de l'enfant, bulletins de notes de l'année scolaire ou livret d'évaluation.
La demande d’avis du directeur académique
Pièces justificatives à fournir en fonction des situations :
1. Itinérance des parents en France pour raisons professionnelles
- Tous documents relatifs à l'obligation de mobilité (copie du Kbis, copie de la carte de commerçant ambulant...)
- Attestation de l'employeur
- Certificats de scolarité des différentes écoles ou collèges fréquentés
2. Raison médicale
- Certificat médical établi par un médecin spécialiste ou le médecin scolaire sous enveloppe (les éléments médicaux, du médecin spécialiste de la pathologie de l’enfant, fournis doivent être exhaustifs et complets)
3. Situation de handicap
- Notification de la décision de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
4. Activités sportives ou artistiques incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement
Inscription sur la liste officielle des sportifs de haut niveau
Attestation d'inscription de l'organisme sportif ou artistique
Emploi du temps prévisionnel
Si vous souhaitez faire une nouvelle inscription au CNED en classe complète réglementée pour votre enfant pour la rentrée 2024.
Vous devez préalablement déposer une demande d'autorisation d'instruction en famille.
La demande peut être faite pour les motifs suivants :
L’état de santé de l’enfant ou son handicap
La pratique d’activités artistiques ou sportives intensives
L’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public
- Vous remplissez le formulaire Cerfa « demande d’autorisation d’instruction dans la famille » (indisponible pour l’instant).
- Vous rassemblez les documents justificatifs (se reporter à la liste indiquée dans le formulaire Cerfa)
- Vous envoyez votre dossier complet par courrier entre le 1er mars et le 31 mai 2024 à :
DSDEN Aveyron
DEME 2B
279 Rue Pierre Carrère
12031 Rodez cedex 9
Après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois. Passé ce délai de deux mois et en l’absence de réponse de la DSDEN, votre demande est acceptée.
Attention, les dossiers envoyés après le 31 mai feront l’objet d’une décision de refus (sauf cas particuliers listés dans le décret cité en référence).
Cette autorisation d'instruction en famille délivrée par le DASEN vaut avis favorable d'inscription au CNED en classe complète réglementée et devra être jointe au dossier d'inscription à envoyer au CNED.
| Le CNED à l'école, au collège, au lycée : mode d'emploi | Informations sur l'obligation scolaire CNED règlementé |
7 - Les ateliers relais
L'atelier relais constitue une modalité temporaire d'accueil en internat destinée à des collégiens. Il s'inscrit comme dispositif de prévention du décrochage scolaire.
L’atelier relais est un dispositif qui dépend de l’éducation nationale. Il existe trois sortes de dispositifs: - les « classes relais », - les « ateliers relais », - les « internats tremplins ». « Ces dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré relevant de l’obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages. » ( Circulaire du 19-2-2021 : « Ateliers, classes et internats: schéma académique et pilotage »).
Coordinateur : Jérôme Lacombe Tel 06 79 11 74 32 - Mail coordination-atelier-relais-12@ac-toulouse.fr
IEN IO : Amélia Lemaire Tel 05 67 76 53 99 - Mail ia12-ienio@ac-toulouse.fr
Les documents utiles:
8 - La scolarisation des enfants malades ou accidentés: dispositif Sapadhe (Service d'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école)
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Mise à jour : novembre 2024
