Avant le départ
L’organisateur établi en France adresse sa déclaration au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de son domicile (personne physique) ou de son siège social (personne morale).
Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).
Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisées dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié.
A la suite de cette déclaration, le SDJES adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger.
Pendant le séjour
En cas de survenance d’un incident
Signaler sans délai à l’Ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident.
Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
Le télé-service ARIANE du ministère des Affaires étrangères et européennes vous permet, lorsque vous effectuez un séjour de vacances avec des mineurs à l'étranger, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de recevoir des recommandations de sécurité relatives au pays concerné.
Mise à jour : janvier 2024