Les activités aquatiques

Les dispositions du cadre réglementaire

Les activités aquatiques sont à l’origine d’accidents toujours trop nombreux, souvent mortels ou laissant des séquelles irréversibles. Afin d’assurer la protection des pratiquants et réduire le nombre d’accidents, la réglementation prévoit :

• les règles d’hygiène et de sécurité;
• les modalités d’organisation de la surveillance et de l’enseignement des activités aquatiques, de baignade ou de natation;
• les garanties de techniques et de sécurité des équipements et bassins.

Textes de référence

• Fiche baignade en ACM
• Réglementation baignades

Le dépôt du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) 

Le gestionnaire d'une piscine ou d'un lieu de baignades d'accès payant doit transmettre son Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours deux mois avant l'ouverture et à chaque modification.
Pour déposer un POSS, il convient de suivre la démarche en ligne 

Textes de référence

• Baignade d'accès payant Art. D322-12
• Obligation de surveillance et qualifications Art. L322-7 – D322-13 – A322-8 et A322-9

La déclaration des titulaires du BNSSA pour la surveillance des baignades d’accès payant

Dans les piscines ou baignades d'accès payant, le personnel affecté à la surveillance doit être déclaré, via une carte professionnelle pour les titulaires d'un diplôme d'encadrement ou via une démarche auprès des services de la DSDEN (délégation de signature du Préfet) pour les titulaires du BNSSA.
Pour la déclaration des titulaires du BNSSA, il convient de renvoyer le formulaire ci-contre.

Textes de référence

• Baignade d'accès payant Art. D322-12
• Obligation de surveillance et qualifications Art. L322-7 – D322-13 – A322-8 et A322-9

Affichage obligatoire dans les lieux de baignades

Code du sport

• Art. A. 322-6 Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers. — [Arr. du 7 avr. 1981, art. 4.]
• Art. D. 322-17 Tout établissement mentionné à l'article D. 322-12 doit comporter, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance ainsi qu'un extrait du plan d'organisation de la surveillance et des secours. — [Décr. no 77-1177 du 20 oct. 1977, art. 6-1.]
• Art. A. 322-12 Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :

1. de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement;
2. de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs;
3. de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident. — [Arr. du 16 juin 1998, art.1er.]

• Art. A. 322-17 Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d'alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles. — [Arr. du 16 juin 1998, art. 6.]
• Art. A. 322-25 Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les plages et les bassins.
• Art. R. 322-5 Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :

1. Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87;
2. Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2;
3. De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1. — [Décr. no 93-1101 du 3 sept. 1993, art. 6.]

Code de santé publique

Art. L. 1332-8 (L. no 2006-1772 du 30 déc. 2006, art. 42) La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret….

En plus de l’affichage

Art. A. 322-7 Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique. — [Arr. du 7 avr. 1981, art.5.]

Liste du matériel préconisé pour les postes de secours

2022 : nouvelle signalétique des zones de baignades publiques spécialement aménagées ou surveillées

Les nouveaux tests

• L’attestation scolaire « savoir nager » et le Sauv’Nage fédéral laissent place à un unique test de référence, l’attestation du « savoir-nager » en sécurité (ASNS). 

Cette attestation pourra être délivrée à l’école, en club, en association, en collectivité.
Le parcours à effectuer doit être réalisé en continuité, sans reprise d’appuis solides (au bord du bassin, au fond ou sur tout autre élément en surface), sans lunettes. Aucune contrainte ou limite de temps imposée. 
Le parcours de 40 mètres comprend une partie ventrale, une partie dorsale, des franchissement d’obstacles avec immersions totales, ainsi que du surplace.
La maîtrise du « savoir-nager » en sécurité est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, au collège ou au lycée, par un professeur d'éducation physique et sportive.

• Le test précédemment appelé « test d’Aisance Aquatique » devient le Pass-nautique. 

Le test de Pass-nautique permet l’accès à la pratique des activités nautiques. Cette attestation pourra être délivrée à l’école, en club, en association, en collectivité.

Ce test permet de s’assurer que le jeune est apte à 

1. Effectuer un saut dans l’eau ;
2. Réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
3. Réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
4. Nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
5. Franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

La réussite au test « pass nautique » est constatée selon le cas par 

1. Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1 dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 (pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board) et A. 322-64 (enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance);
2. Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 (applicables aux militaires, aux fonctionnaires);
3. Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 (les diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur).
    

Le Plan de prévention des noyades et du développement de l'aisance aquatique

Le Plan de prévention des noyades et du développement de l'aisance aquatique en Ariège se concrétise au travers 2 dispositifs : 

J'apprends à nager

Le premier dispositif intitulé "J'apprends à nager" (JAN) doit notamment :

• concerner la catégorie des "6-12 ans" ne sachant pas nager et résidant prioritairement en QPV ou ZRR
• se dérouler sur le temps périscolaire et extra-scolaire
• être gratuit pour les enfants 
• permettre l'expérience de la profondeur 
• évaluer les acquis en fin d'apprentissage, au moyen du test Sauv'Nage 

Aisance aquatique

Le second dispositif "Aisance aquatique" (AA), quant à lui, doit notamment : 

• concerner la catégorie des "4-6 ans" 
• se dérouler sur le temps scolaire (sous la forme de classe bleue), péri-scolaire et extra-scolaire (sous la forme de stage bleu) 
• être gratuit pour les enfants 
• permettre l'expérience de la profondeur 
• évaluer les acquis en fin d'apprentissage, selon les 3 piliers définissant le continuum de l'Aisance aquatique 

Pour prendre en charge les activités des dispositifs "JAN" et "AA", la structure organisatrice s'engage à mettre à disposition un éducateur sportif titulaire du BEESAN, du BPJEPS AAN, du Moniteur Sportif de Natation, du DEJEPS et/ou titulaire du Brevet Fédéral 2 de la Fédération Française de Natation. 

De plus, afin de développer les stages bleus du dispositif "AA", il est vivement recommandé que la structure organisatrice s'assure que le ou les intervenants dispose(ent), au préalable, d'une formation spécifique à l'Aisance Aquatique dispensée par la FFN. 

Vidéos didactiques

Pour compléter ce plan, le ministère chargé des sports a réalisé une série de 7 tutoriels. 
Ces vidéos didactiques de 2 minutes chacune, à destination des familles, sont réalisées en piscine. Elles permettent aux parents de transmettre à leur(s) enfant(s) les acquis de base pour se familiariser au milieu aquatique et être plus en sécurité dans l’eau.
Ces tutoriels sont disponibles sur 

Le Plan de prévention des noyades et du développement de l'aisance aquatique en Ariège se concrétise au travers 2 dispositifs.