Les accueils collectifs de mineurs : présentation

Les accueils de loisirs et les séjours avec hébergement (« colos ») sont des accueils :

• proposés aux enfants et adolescents par des organisateurs (associatifs, collectivités, comités d’entreprise, personne physique...)
• sur les temps de loisirs, de vacances scolaires et de congés professionnels
• soumis à déclaration auprès du Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport de la DSDEN selon une réglementation définie par le code de l’action sociale et des familles (CASF)
• soumis à autorisation pour l’accueil d’enfants de moins de six ans dans le cadre du code de la santé publique (CSP).

Textes de référence

Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

• Partie législative : articles L227-1 à L227-12
• Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30

 

Code de la santé publique (CSP) : établissement d'accueil des enfants de moins de six ans :

• Partie législative : articles L2324-1 à L2324-4 et article L2326-4
• Partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-13 et articles R2324-14 à R2324-15

Pour en savoir plus

https://www.jeunes.gouv.fr/Accueils-collectifs-de-mineurs-ACM

Déclarer les accueils collectifs de mineurs

Les accueils de mineurs avec et sans hébergement sont soumis à une procédure de déclaration et / ou autorisation auprès de la DSDEN du siège social du déclarant trois mois avant pour les enfants de moins de six ans et deux mois avant de recevoir les mineurs : déclaration de l’organisateur, puis de ou des accueils et éventuellement du local à sommeil (ERP).

Les déclarations s'effectuent à partir de l’interface TAM : 

https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/