La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit de nouvelles modalités pour le collège unique.

L'organisation des enseignements au collège :

• Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
• Arrêté du 19 mai 2015
• Circulaire n° 2015-106 du 30 juin 2015

Même horaire pour tous les élèves = 26 heures

• En 6^ème23 + 3 AP (accompagnement personnalisé)
• En 5^ème, 4^ème  3^ème : 26 h dont 22 h de cours + 1AP et 3 EPI ou 22h +2+2

EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) : 8 possibilités

L'entrée en vigueur des cycles pédagogiques à l'école élémentaire et au collège :

Article D. 311-10 du code de l'éducation

 Cycle 1, cycle des apprentissages premiers, couvre la petite, moyenne et grande section de maternelle. Il précède la période de scolarité obligatoire.

Cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, et CE2

Cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6ème

Cycle 4, cycle des approfondissements : classes de 5ème, 4ème et 3^ème

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture :

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015