Informations importantes

Pour répondre à des recommandations nationales, la DRAJES Occitanie ne réceptionnera plus les demandes de recevabilité (CERFA 12818*02) à partir du 01 décembre 2024 pour les diplômes suivants :

• BPJEPS Activités équestres
• BPJEPS Animateur toutes mentions
• BPJEPS Canoë-kayak et disciplines associées
• BPJEPS Canoë-kayak et disciplines associées en environnement spécifique
• BPJEPS Cyclisme
• BPJEPS Escrime
• BPJEPS Glisses aérotractées et disciplines associées
• BPJEPS Hockey
• BPJEPS Karaté, wushu et disciplines associées
• BPJEPS Savate
• BPJEPS Voile
• DEJEPS Animation socio-éducative et culturelle
• DEJEPS Attelages canins
• DE et DESJEPS Canoë-kayak en eau calme et en eau vive
• DE et DESJEPS Escrime
• DE et DESJEPS Football Américain
• DEJEPS Glisses aérotractées et DA
• DE et DESJEPS Gymnastique (plusieurs mentions)
• DE et DESJEPS Karaté et disciplines associées
• DESJEPS Motocyclisme
• DE et DESJEPS Natation (plusieurs mentions)
• DEJEPS Pelote basque
• DESJEPS Pentathlon
• DEJEPS Polo
• DE et DESJEPS Plongée subaquatique
• DE et DES Sports équestres
• DEJEPS Tir à l’arc
• DE et DESJEPS Tir sportif
• DESJEPS Direction de Structure et de Projet
• DEJEPS Vol à voile , Vol à moteur

La VAE

La VAE est accessible à tout citoyen français (ou étranger possédant une autorisation de travail sur le territoire), quel que soit son âge, son statut et son niveau de formation. La seule autre condition est d'avoir des compétences liées au diplôme choisi sans apporter de preuves d'une durée minimum d'expérience (qui était d'un an auparavant).

Toutes les certifications CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS sont accessibles par la VAE.

Le BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et le BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) ne sont pas accessibles par la VAE.

Les activités prises en compte sont l'ensemble des activités suivantes:

• professionnelles salariées et/ou non salariées
• bénévoles et/ou de volontariat
• exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L.221_2 du code du sport.
• exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale
• les activités réalisées en formation initiale ou continue.

Elles concernent:

• les périodes de formation en milieu professionnel,
• les périodes de mise en situation en milieu en milieu professionnel,
• les stages pratiques,
• les préparation opérationnelles à l'emploi,
• les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion.

Vous devez choisir le diplôme qui correspond le plus à ce que sont vos activités.

La liste est consultable sur le site du ministère.

1 - Le dossier de recevabilité (Partie I)

Le dossier de recevabilité Cerfa n° 12818*02 peut-être complété en ligne : télécharger ici le CERFA 12818*02

Vous trouverez y trouverez également la notice du CERFA.

NB : un candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.

Le candidat transmet son dossier de recevabilité (CERFA n°12818*02 + justificatifs) auprès de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) de son lieu de résidence.

Pour l'Occitanie, votre dossier de recevabilité complet est à envoyer uniquement de façon dématérialisée à l'adresse suivante:

ce.drajes.vae@region-academique-occitanie.fr

Un candidat qui n’est pas domicilié sur le territoire national peut déposer son dossier de recevabilité auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de son choix.

2 -  Instruction de la demande

La DRAJES accuse réception de votre demande dans un délai de 15 jours.
La décision de recevabilité est fondée sur la nature des activités encadrées et le lien direct avec le niveau du diplôme visé.
La DRAJES vous notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception.

Lorsque la demande est incomplète, la DRAJES vous indique par courrier les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Vous disposez d’un délai d‘un mois pour retourner ces pièces. Le délai de deux mois pour vous notifier la décision ne court qu’à compter de la réception des pièces et informations demandées.

En cas de décision de non recevabilité, vous recevrez un courrier vous expliquant les motifs de refus, ainsi que les délais et les voies de recours à l’encontre de la décision.

NB : il vous sera possible de représenter une nouvelle demande l’année civile suivante.

En cas de décision de recevabilité favorable, vous recevrez un avis de recevabilité

NB : la recevabilité est valable tant que le diplôme concerné n’est pas abrogé.

3 - Le dossier de validation (partie II)

Vous avez obtenu la recevabilité. Vous devez constituer le dossier de validation (partie II).
Ce deuxième dossier doit permettre au jury d’évaluer les connaissances, aptitudes et compétences que vous avez acquises au cours de votre expérience.

Il existe 3 dossiers de validation :

Il existe 3 dossiers de validation en fonction du diplôme:

• un dossier unique pour :

BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport),

DEJEPS (Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport),

DESJEPS (diplôme Supérieur d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport).

Télécharger ici le dossier validation VAE BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS

• un dossier spécifique pour le CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport) mention animateur d'activités et de vie quotidienne (diplôme qui remplace le BAPAAT).

Télécharger ici le dossier validation CPJEPS

Si vous demandez le diplôme complet, votre dossier de validation doit comporter un écrit de 3 pages maximum retraçant votre expérience, ainsi que la description et l’analyse de 6 actions au total, avec au minimum deux actions pour chacune des deux fonctions suivantes :

• d’animation et d’encadrement,
• de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de projet.

Par exemple ...
Si vous optez pour :

• 2 fiches concernant l’animation et l’encadrement, il faudra rendre 4 fiches concernant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projet,
• 3 fiches sur l’animation et l’encadrement, vous devrez produire 3 fiches sur la mise en œuvre et l’évaluation de projet,
• 4 fiches relatives l’animation et l’encadrement, il faudra rajouter 2 fiches relatives à la mise en œuvre de l’évaluation de projet.

Si vous ne demandez pas le diplôme complet (parce que vous avez déjà obtenu une validation partielle et/ou une ou plusieurs dispense(s)), le choix du nombre d’actions à décrire est laissé à la latitude du candidat. Ce choix s’effectue en fonction du nombre d’UC demandé et des référentiels de ces UC. Il faut seulement que le candidat décrive au moins deux actions.

Pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il est nécessaire de lire attentivement les conseils et les recommandations qui figurent ci-dessous et de constituer les référentiels du diplôme visé sur le site du ministère chargé des sports et le site du RNCP.

• CPJEPS AAVP : fiche n°32369 - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/32369/
• BPJEPS spécialité « animateur » 5 mentions  : fiche n°28557 -  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28557/
• BPJEPS spécialité « éducateur sportif » 34 mentions  : fiche n°28557 -  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28557/
• DEJEPS spécialité « animateur socio éducative ou culturelle » 2 mentions : fiche n°4900 -  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4900/
• DEJEPS spécialité « performance sportive » 83 mentions : fiche n° 4863 -  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4863/
• DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention DSP : fiche n° 4910 -  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4910/
• DESJEPS spécialité « performance sportive » 80 mentions : fiche n° 4911 -  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4911/

4 - L'Accompagnement VAE

Pour la rédaction du dossier de validation, il est conseillé de vous faire aider par un accompagnateur VAE.

Il vous aidera à faire un choix pertinent des expériences présentées et à les verbaliser.

L'accompagnement VAE ne peut démarrer qu’après avoir reçu la notification de recevabilité VAE.

Cette aide n'est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de présenter un dossier répondant à la méthodologie spécifique de la VAE et aux attendus du jury VAE.

5 - Financement de l'accompagnement VAE

Différents dispositifs peuvent vous aider à financer tout ou partie de votre accompagnement à la démarche VAE.

Le mode de financement dépend de votre statut (salarié, demandeur d’emploi, …).

Si la VAE est à votre initiative vous pouvez mobiliser votre CPF (compte personnel de formation), dans la limite du montant en euros ou en heures crédités sur son compte (différents selon que vous venez du public ou du privé).
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez vous rapprocher de pôle emploi pour étudier le financement de votre accompagnement VAE.

Ces informations sont à retrouver sur sur le site du ministère des sports.

6 - Trouver un jury VAE

Tous les jurys sont désormais ouverts à la VAE. Afin de prendre connaissance des dates, vous pouvez consulter le calendrier national des jurys.

Si aucun jury n'est organisé en France, alors vous pouvez solliciter la DRAJES de votre lieu de résidence afin qu'une solution soit trouvée.

Contact pour la DRAJES d’Occitanie : ce.drajes.vae@region-academique-occitanie.fr.

7 - Entretien avec le jury

L'entretien est obligatoire. Il est organisé par la DRAJES organisatrice du Jury en présentiel ou en distanciel qui vous adresse une convocation et la procédure si celui-ci est organisé en distanciel. L'entretien doit permettre de compléter les points du dossier dont la formulation ne serait pas jugée assez précise par le jury pour traduire la mise en œuvre des compétences visées. il n'est ni un exposé, ni une soutenance, ni un entretien de recrutement. Il est conduit par deux membres du jury. Sa durée est comprise entre 15 et 30 minutes.

Aucun élément d'appréciation relatif à votre prestation ne vous sera communiqué à l'issue de l'entretien. Si un candidat convoqué ne s'est pas présenté à l'entretien, celui-ci est déclaré ajourné et son dossier n'est pas évalué. Le candidat ajourné peut déposer son dossier selon la procédure habituelle lors d'une prochaine session de jury.

8 - Les documents à fournir pour le jury

Après la rédaction de votre dossier de validation, vous devez le transmettre à la DRAJES en charge de l’organisation du jury du diplôme visé : au plus tard deux mois avant la date du jury, de façon dématérialisée à l'adresse suivante:

ce.drajes.vae@region-academique-occitanie.fr

Votre dossier doit être composé des documents ci-dessous :

• n°1 - Dossier de validation: Ne pas tenir compte de la page 6 du dossier où l’on vous demande d’indiquer si vous sollicitez l’entretien, car il est devenu obligatoire.
• n° 2 - Copie avis de recevabilité: Il est valable tant que le diplôme pour lequel vous l’avez obtenu existe.
• n° 3- Copie de tous vos diplômes: Ils vous permettront éventuellement d’obtenir des équivalences de droit d’UC (Unités Capitalisables) du diplôme sollicité.
• n° 4 - Si vous avez déjà obtenu une validation partielle lors d’un précédent jury: Joignez la copie du courrier que la DRAJES vous a envoyé suite au jury.
• n° 5 - Pièce d’identité: Copie de votre carte nationale d’identité (CNI) recto-verso en cours de validité (depuis le 1 janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures) ou copie de votre passeport ou bien, pour les ressortissants d’un pays tiers, copie du titre de séjour en cours de validité
• n° 6 - Copie attestation recensement: Copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté pour les personnes âgées de moins de 25 ans
• n° 7 - Copie du PSC: L’attestation de l’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1) ou tout autre titre équivalent.

NB : seuls les dossiers respectant la forme du dossier de validation et les dossiers complets sont présentés au jury.

La DRAJES accuse réception de votre dossier et vous confirme la date du jury.

9 - Décisions du jury

Le jury valide ou non le diplôme visé. Il peut aussi délivrer une ou plusieurs unités capitalisables (UC). La publication des résultats des admis est consultable sur le site académique à la rubrique " inscription à un examen et résultats de jurys "

A la suite de la délibération du jury, vous recevez un courrier vous indiquant soit :

• une validation totale
• une validation partielle
• une validation défavorable (aucune Unité Capitalisable validée).

Si vous obtenez une validation totale : le diplôme vous est délivré quelques semaines après le jury.

Si vous obtenez une validation partielle : Les UC acquises le sont définitivement.
Pour terminer votre diplôme, vous avez le choix entre :

• continuer par la VAE
• ou rentrer en formation pour chercher à valider les unités capitalisables manquantes et obtenir votre diplôme.

Si vous obtenez une non-validation :
vous pourrez :

• représenter un nouveau dossier à un jury VAE,
• ou rentrer en formation.

L’Équivalence de diplômes de l’animation et du sport

L’admission en équivalence d’un diplôme étranger avec un diplôme mentionné à l’article L.212-1 du code du sport relève de la compétence du ministre chargé des sports.
Il est possible d’effectuer vos démarches de reconnaissance des qualifications ou de demande d’équivalences de diplômes en ligne via le portail ARQUEDI.
Accéder à l’outil

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de votre département.
Accéder à l’annuaire des services

Certains diplômes (issus de l’ancienne filière Jeunesse et Sports, de l’enseignement supérieur, ou du système fédéral), titres ou certificats, associés ou non à une expérience professionnelle d’encadrement, permettent à leurs titulaires de bénéficier de dispenses ou d’équivalences de tout ou partie des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou à la mise en situation pédagogique. Selon les cas, leurs titulaires peuvent obtenir de droit des unités capitalisables constitutives du diplôme, le diplôme (...). Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour connaître les équivalences entre diplômes jeunesse et sport, avec le ministère de l’éducation nationale, avec le ministère de l’agriculture, avec le ministère du travail et avec le ministère de la santé, cliquez ici.

Pour connaître les équivalences eu égard les arrêtés de création des diplômes, cliquez ici

Liste des pièces-jointes

• Dossier de demande d’équivalence de diplôme à diplôme dans le domaine du sport 
• Dossier de demande d’équivalence de diplôme à diplôme dans le domaine de l’animation

Vous pouvez, conformément à la réforme du BPJEPS et à l’Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport , effectuer vos démarches de demande d’équivalence du BPJEPS 10 UC vers le BPJEPS 4UC.

Le titulaire d’au moins trois des quatre Unités Capitalisables (UC) transversales (UC1, UC2, UC3, UC4) du BPJEPS en 10 UC, en état de validité et quel que soit le mode d’acquisition, obtient de droit les UC1 et UC2 du nouveau BPJEPS en 4 UC.

Le titulaire d’au moins trois des six UC suivantes UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10, en état de validité et quel que soit le mode d’acquisition, peut obtenir lorsque l’arrêté de mention le prévoit, l’UC 3 et/ou l’UC4, sur demande adressée à la Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de son lieu de résidence.

Les arrêtés de mentions peuvent également prévoir des équivalences de droit pour les UC 3 et 4. Il convient de se référer aux arrêtés accessibles sur le site du ministère chargé des sports.

Le demandeur devra établir un dossier relatif à son expérience et ses qualifications qui sera présenté au jury (BPJEPS 4 UC) de la mention du diplôme.

                    1. Qui peut faire la demande ?

Les personnes ayant reçu leur notification de résultats validés en jury et justifiant

• d’au moins trois des quatre UC (1 à 4) du BPJEPS en 10 UC.
• d’au moins trois des six UC (5 à 10) du BPJEPS en 10 UC.

                     2. Qui traite la demande ?

C’est la DRAJES du lieu d’habitation du demandeur qui traite la demande afin de la transmettre au jury de mention du BPJEPS en 4 UC.

                     3. Comment faire la demande ?

• En complétant le dossier du demandeur à télécharger et en le retournant accompagné des pièces justificatives demandées.
• En établissant une fiche par expérience en lien avec le diplôme visé, en y annexant l’attestation concernée (en insérer autant que nécessaire).
• En renvoyant le dossier précité par courrier postal à l’adresse suivante :               

Equivalences pour les diplômes de l’animation	Equivalences pour les diplômes du sport
pour les BPJEPS : LTP, AS, AC, EEDD ; Les DEJEPS : AS,  DTPR ; Le CC direction ACM ; Les CS: A3D, AMAP: DRAJES Occitanie – Site de Toulouse 5 rue du Pont Montaudran - BP 7009 31068 TOULOUSE CEDEX 7   pour le CPJEPS animateur d’activités de la vie quotidienne ; Le DESJEPS DSP DRAJES Occitanie – Site de Montpellier 190 avenue du Père Soulas - CS 24212 34094 MONTPELLIER CEDEX 5	Pour tous les diplômes sportifs : DRAJES Occitanie – Site de Montpellier 190 avenue du Père Soulas - CS 24212 34094 MONTPELLIER CEDEX 5

                     4. Quand faire la demande ?

• La demande ainsi que le dossier d’expérience(s) et de qualifications complété peuvent être transmis à la DRAJES Occitanie, à tout moment.
• Le passage en jury de mention se fera en fonction du calendrier établi par la DRAJES Occitanie qui accusera réception de la demande et vous indiquera la date de passage en jury de mention.
• Tout dossier incomplet ne pourra être présenté en jury de mention.

                    5. Quelles réponses à la demande ?

• Le jury de la mention pourra statuer sur l’attribution ou non des UC 3 et/ou 4.
• Si la décision du jury permet l’attribution complète du BPJEPS en 4 UC, la DRAJES adressera au demandeur le diplôme.
• Si la décision du jury permet l’attribution partielle du BPJEPS en 4 UC, la DRAJES adressera une attestation d’acquisition de(s) l’UC acquise(s).
• Si la décision du jury est de ne rien attribuer, la DRAJES adressera un courrier précisant la non attribution d’UC.

Pour accompagner cette réforme du BPJEPS, il a été créé des équivalences entre les unités capitalisables des BPJEPS 10 UC et les unités capitalisables des BPJEPS 4 UC pour permettre des passerelles pour les candidats entrés dans un cursus à 10 UC et qui souhaiteraient terminer leur formation dans le cadre d’un cursus à 4 UC. Attention, toutes les spécialités (10 UC) du BPJEPS n’ont pas encore été « traduites » en mention (4 UC). Vous trouverez les nouvelles mentions sur le site du ministère des sports.

Document à télécharger

• Dossier de demande d’équivalences BPJEPS 10 UC animation/sport en BPJEPS 4 UC