Le code du travail fonde les principes généraux de la protection de la santé, de la sécurité, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels pour chacun sur le lieu de travail.
La mise en œuvre de la loi se solde par la création des F3SCT.
Au sein du ministère de l’Éducation Nationale, et notamment, des services déconcentrés, le F3SCT se décline en un F3SCT-A pour l’académie et en F3SCT-SD pour chaque département.
Le recteur d’académie préside cet organe collégial, ou le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), agissant sur délégation, selon le ressort territorial concerné.
Séances de la F3SCT 2023-2024
Avis de la F3SCT
N°1 Document unique d'évaluation des risques (DUER)
N°2 Temps alloués conseillers pédagogiques départementaux (CPD)
N°1 Décharges accordées aux assistants de prévention
N°2 Accompagner les suppressions de postes
N°1 Formation des chefs de services / inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sur les risques psychosociaux (RPS)
N°2 Guide des violences et incivilités
N°1 Actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHAS)
N°2 Prise en compte des adaptations de postes
Rôle et compétences
Missions des F3SCT
L’analyse et les orientations stratégiques qui débouchent sur le Programme annuel de Prévention des risques (BO n° 27 du 24 août 2017)
Il peut intervenir dans les domaines suivants (article 47, 51 à 63 du décret 82-453) :
- l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches),
- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration),
- l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,
- la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,
- la durée et les horaires de travail,
- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté),
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
Les compétences des F3SCT
L’analyse de situations de travail, soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d'audition de personnel.
Il peut enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).
Composition des F3SCT
La F3SCT Académique
Elle comprend les membres de l’administration, les 14 représentants des personnels (titulaires et suppléants), l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le médecin de prévention, le conseiller de prévention ou l’assistant de prévention, l’agent chargé du secrétariat administratif de la F3SCT.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans (article 41).
Le nombre de réunions ordinaires du F3SCTA est de 3 minimum par an.
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail des services académiques (F3SCT SA)
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) des services académiques comprend les membres des DSDEN et du rectorat. Ils sont au nombre de 10 titulaires et 10 suppléants ainsi que les personnels de l’administration.
La durée de leur mandat est de 4 ans (article 41 en application du décret n° 82453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Le nombre de réunions est de 3 minimum par an (application de Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et du RI du CSA)
Contacter la F3SCT SA
Secrétaire Valérie BOUBEKEUR
sec.f3sct.SA@ac-toulouse.fr
La F3SCT - Spéciaux départementaux
Coordonnées
- F3SCT SD Ariège
Mme Mylène SANS
sec.fsssct09@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Aveyron
Mme Maryline LAUMOND
sec.f3sct12@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Haute-Garonne
Mme Jennifer PELISSIER
sec.fsssct31@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Gers
M. Jocelyn PETIT
sec.f3sct32@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Lot
M. Alexis LANOIR
sec.f3sct46@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Hautes-Pyrénées
Mme Valérie DUPRAT
sec.f3sct65@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Tarn
Mme Valérie CLERC
sec.f3sct81@ac-toulouse.fr
- F3SCT SD Tarn-et-Garonne
M. Guillaume MANGENOT
sec.f3sct82@ac-toulouse.fr
Contacter la F3SCTA
La secrétaire du F3SCTA : Corinne Chartier
secretaire.f3sct@ac-toulouse.fr
Tél. 05 36 25 70 32
Mise à jour : décembre 2024
